Énoncé de confidentialité

À propos

Le présent énoncé décrit l’utilisation et la protection par l’organisation des renseignements personnels qui lui sont communiqués et vos droits concernant les renseignements que vous communiquez.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont composés d’information factuelle ou subjective associée à une personne ou qui pourrait l’être. Dans le cadre de ses activités, l’organisation procède à la collecte de renseignements personnels auprès de personnes représentant des patients, de personnes candidates ou membres du conseil d’administration, des comités d’expertise ou de comités consultatifs, de fournisseurs, de personnes inscrites à ses évènements, de même que de personnes qui visitent le site Web ou sont abonnées à une infolettre. Les types de renseignements personnels qui pourraient être recueillis sont notamment le nom, les coordonnées (p. ex., adresse personnelle, courriel, numéro de téléphone), les renseignements bancaires, les renseignements financiers, le contenu des demandes d’emploi ou les documents de mise en candidature au conseil d’administration et aux comités. (p. ex., CV et déclarations d’intérêt) et de l’information sur les expériences des personnes ayant des problèmes de santé.

Nous déterminons les cas où les renseignements peuvent être fournis de façon facultative et ceux où ils sont nécessaires pour obtenir nos services ou pour communiquer avec nous. Nous recueillons des renseignements directement et par l’entremise de tiers. Dans les cas où des renseignements personnels sont recueillis par l’entremise d’un tiers, ils sont traités de la même façon que si nous les avions recueillis directement.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés par l’organisation aux fins suivantes :

• pour vérifier votre identité et relever les conflits d’intérêts pertinents;
• pour déterminer l’admissibilité et la pertinence de votre participation auprès de l’organisation ou de votre prestation de services continus;
• pour établir et entretenir des relations avec vous;
• pour vous informer d’initiatives organisationnelles qui pourraient vous intéresser et des changements importants dans nos services;
• pour avoir une bonne idée des tendances de fréquentation et d’interactions Web de façon à améliorer nos offres;
• pour analyser les données et compiler des statistiques agrégées à des fins de production de rapports internes;
• pour évaluer et gérer les risques, notamment par la détection et la prévention des fraudes ou des erreurs;
• pour transmettre des fonds, produire des rapports, procéder à des analyses et des audits, ou à d’autres fins administratives;
• pour respecter les processus et les exigences juridiques et règlementaires, ou en défense contre des actions en justice.

Communication des renseignements personnels

L’organisation prend les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels et ne divulgue pas de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels pourraient être communiqués à des tiers qui contribuent à nos activités et à notre offre de services.

Les renseignements personnels pourraient être traités ou conservés à l’extérieur du Canada et être assujettis à des lois étrangères. Nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer que les tiers auxquels nous confions les renseignements personnels sont dignes de confiance et que des mesures de protection de ces renseignements sont en vigueur.

Obtention du consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous demandons habituellement votre consentement exprès; toutefois, dans certaines situations, il est tacite par vos actions, par exemple si vous transmettez vos coordonnées lors d’une de nos activités. En nous communiquant vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer ou traiter ces renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité.

Il pourrait y avoir des cas où la loi permet la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment dans le contexte d’enquêtes sur la fraude ou quand ils sont essentiels pour protéger nos intérêts sur le plan juridique ou la sécurité d’autrui. Autrement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous transmettant un avis écrit. Nous nous engageons à vous informer des conséquences probables du retrait avant de traiter votre demande de retrait du consentement.

Protection des renseignements personnels

L’organisation a mis en place des mesures pour prévenir l’accès non autorisé ou illégal à vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels, notamment un chiffrement fort, des pare-feux, des processus d’authentification, des contrôles d’accès, des locaux sécurisés et des examens réguliers des politiques et des procédures, pour suivre la cadence des pratiques exemplaires.

Toute atteinte à la vie privée soupçonnée est transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez présenter une demande écrite d’accès à vos renseignements personnels à tout moment et demander des corrections s’il y a des inexactitudes. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande d’accès, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Nous devons bien sûr vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou d’apporter des changements à vos renseignements personnels. Généralement, nous répondons aux demandes d’accès dans les 30 jours. Nous pouvons exiger des frais minimes pour couvrir les dépenses liées à la réponse à votre demande d’accès.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à des fins organisationnelles, juridiques ou règlementaires, conformément à nos calendriers de conservation. Quand l’organisation n’a plus besoin de vos renseignements pour respecter ces exigences, ils sont détruits, effacés ou anonymisés en toute sécurité.

Utilisation des technologies Internet

Nous exploitons des plateformes interactives d’information électronique, notamment un site Web organisationnel, dans le cadre de notre mandat. Des témoins et d’autres technologies sont utilisés dans nos sites Web et les plateformes de médias sociaux où nous publions.

Suivi de fréquentation au moyen de Google Analytics

Nos sites Web enregistrent automatiquement des renseignements généraux sur les visites à des fins d’analyse statistique Web au moyen de Google Analytics, dont les éléments suivants :

• le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet, comme « entreprise.com » ou « services.ca », de même que l’adresse IP et l’emplacement géographique de l’ordinateur duquel vous accédez à cadth.ca;
• le type de navigateur utilisé, comme Chrome, Firefox ou Internet Explorer;
• le système d’exploitation utilisé, comme Windows ou MacOS;
• la date et l’heure de la visite, les pages visitées et l’adresse du site Web précédent, si vous arrivez grâce à un lien sur ce site.
• la catégorie d’âge, le genre et les centres d’intérêt déterminés par les données démographiques et les rapports d’intérêt offerts par Google Analytics.

Nous ne tentons pas de vous identifier personnellement en fonction de votre visite sur nos sites Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas faire l’objet d’un suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins par la désactivation de JavaScript dans votre navigateur ou par le téléchargement du module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les données recueillies à des fins d’analyse Web pourraient être traitées dans tous les pays où Google exploite des serveurs et, par conséquent, être assujetties à la législation en vigueur dans ces pays.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte contenant un numéro d’identification unique qu’un site Web installe dans la mémoire locale d’un appareil. Ils améliorent la fonctionnalité des sites Web et la compréhension des interactions des utilisateurs. Les témoins ne peuvent pas fonctionner sur votre appareil, y chercher d’autres renseignements ou transmettre des renseignements à quiconque.

Les témoins utilisés par l’organisation permettent la collecte de certains renseignements d’un navigateur ou d’une plateforme mobile, comme la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ou l’identificateur unique de dispositif, le type de navigateur et d’autres renseignements sur l’appareil (version du système d’exploitation ou fournisseur de réseau mobile), mais pas les renseignements personnels comme le nom ou l’adresse de courriel.

Grâce aux paramètres de préférence du navigateur Web, vous pouvez voir un avis s’il y a de nouveaux témoins, pour les désactiver et les supprimer. Cependant, la désactivation des témoins pourrait vous empêcher d’utiliser certaines fonctions des sites Web de l’organisation ou de consulter des publicités ciblées en fonction des visites antérieures de nos sites Web.

Publicités ciblées

Lors de vos interactions avec nos sites Web, les partenaires publicitaires tiers peuvent utiliser d’autres technologies, comme des pixels espions, les balises Web et d’autres technologies semblables, pour vous identifier comme visiteur de nos sites Web et vous présenter des publicités ciblées, dans le but de promouvoir nos évènements. Vous avez le choix de refuser l’utilisation de vos renseignements à des fins de ciblage publicitaire. Pour ce faire, voir ce site Web : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/ , ou encore activez la fonctionnalité Do Not Track de votre navigateur.

Liens externes et médias sociaux

Nous affichons des liens vers des sites tiers qui pourraient vous intéresser. L’organisation ne fait aucune déclaration quant aux pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels, et vous recommande d’examiner les politiques de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels à ces tiers.

L’organisation utilise les médias sociaux comme moyen de diversifier sa présence en ligne, ce qui aide à véhiculer de l’information utile à la population. Les comptes de médias sociaux, comme les comptes Facebook, LinkedIn et X, ne sont pas hébergés sur les serveurs de l’organisation. Il est recommandé aux utilisateurs qui choisissent d’interagir avec l’organisation par l’entremise des médias sociaux de lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces services et plateformes.
 

Modification du présent énoncé

Nous pourrions modifier cet énoncé de confidentialité à l’occasion pour tenir compte de l’évolution des pratiques. La poursuite de votre participation ou de vos interactions auprès de l’organisation est interprétée comme un consentement à ces modifications.

Nous joindre

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :