Historique
Au fil de l’existence de l’ACMTS
L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme d’envergure pancanadienne, indépendant et sans but lucratif, financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. L’Agence offre aux décideurs du secteur de la santé des recommandations et des conseils fiables et impartiaux et de l’information fondée sur des données probantes quant à l’efficacité clinique et à la rentabilité de médicaments et d’autres technologies de la santé.
Les débuts
Crée par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux en 1989, l’Agence a d’abord porté le nom d’Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé (OCCETS) ; l’organisme ouvre ses portes en août 1990 dans le cadre d’un banc d’essai triennal.
Évaluation des technologies de la santé
L’OCCETS a pour mandat d’offrir de l’information fondée sur des données probantes à propos des appareils médicaux sur le marché ou en émergence aux responsables de politiques et aux décideurs du secteur de la santé. En 1993, la Conférence des sous-ministres de la Santé élargit son mandat pour y inclure l’examen de médicaments et triple son budget. Par la suite, des jalons marquent le parcours de l’organisme :
- En 1994, l’OCCETS est le premier à publier des lignes directrices sur l’évaluation économique des médicaments au Canada. Ces lignes directrices, révisées depuis leur publication initiale, guident les auteurs d’évaluations économiques du pays afin qu’ils produisent de l’information économique fiable et uniforme, pertinente et utile pour les décideurs du système de santé public canadien.
- En 1998, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans un arrêt clé, confirme l’indépendance de l’organisme en déboutant la pharmaceutique Bristol-Myers-Squibb Canada qui tentait d’obtenir la suspension de la publication d’un rapport de l’OCCETS sur la pravastatine (Pravachol). Le tribunal conclut que l’OCCETS s’est conformé à la procédure appropriée et a effectué une évaluation responsable, et il rend une décision de principe quant à l’autonomie de l’organisme en autorisant la publication du rapport.
- En décembre 1999, la Conférence des sous-ministres de la Santé donne son aval au premier plan d’activités quinquennal de l’OCCETS, établi selon une vision encore plus ambitieuse, insufflant l’élan à la deuxième décennie de son existence axée sur l’expansion et la diversification des produits et des services.
Programme commun d’évaluation des médicaments
En septembre 2002, la Conférence des sous-ministres confie à l’OCCETS la responsabilité de gérer le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) qui se charge de l’examen des nouveaux médicaments dans le but d’adresser des recommandations quant à leur inclusion ou exclusion de la liste des médicaments assurés aux régimes d’assurance médicaments publics (fédéral, provinciaux et territoriaux) participants.
Élargissement du mandat
Comme suite aux recommandations de la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé au Canada et à celles du rapport sur l’état du système de soins de santé au Canada du Comité sénatorial dirigé par M. Kirby, le gouvernement du Canada, dans son budget de février 2003, alloue des fonds supplémentaires à l’OCCETS, à savoir 45 millions de dollars étalés sur cinq ans, afin de combler les besoins en information fiable, fondée sur des données probantes, des intervenants. Cette décision débouche sur de nouvelles initiatives et l’élargissement du mandat de l’OCCETS.
Programme de liaison
Ce programme distinctif, qui voit le jour en 2003, compte sur des agents de liaison présents dans les provinces et les territoires qui établissent de solides rapports avec les décideurs et intervenants des régions au nom de l’OCCETS.
Promotion de l’utilisation optimale
En 2004, l’OCCETS prend de nouveau de l’expansion en créant le Service canadien de prescription et d’utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Par ce service établi en partenariat avec les ministères de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, l’organisme fait son entrée dans le domaine du relevé des modes de prescription et d’utilisation optimales des médicaments, de leur promotion auprès des professionnels de la santé et des consommateurs et de la conception d’outils favorisant la prescription et l’utilisation optimales. Ce service est le premier de ce genre dans le monde.
Agence des technologies de la santé du Canada
En 2004, les ministres de la Santé du Canada donnent suite à leur accord sur le renouvellement des soins de santé de 2003 en élaborant la Stratégie sur les technologies de la santé (STS 1.0) du gouvernement du Canada. Par le fait même, ils réitèrent leur appui à l’OCCETS en tant qu’agence pancanadienne d’évaluation des technologies de la santé et concrétisent la volonté de doter le pays d’un mécanisme global et concerté d’évaluation des technologies de la santé dans le but de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes l’accès aux technologies appropriées.
Demandes d’information sur les technologies de la santé
En 2005, le Service d’information sur les technologies de la santé (SITS) – désormais le Service d’examen rapide – fait ses premiers pas. Il offre rapidement, avec efficience et en temps opportun, de l’information fondée sur les données probantes les plus concluantes aux décideurs du système de santé en réponse à leurs demandes d’information sur des technologies de la santé. Le Service d’examen rapide répond aux demandes d’information sur des médicaments, des appareils ou des interventions. Le délai de réponse varie de 24 heures à 30 jours ouvrables selon le caractère urgent et la complexité de la demande.
Adieu OCCETS, bonjour ACMTS
Le 3 avril 2006, l’Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé devient l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) ; ce nouveau nom reflète mieux l’étendue des services offerts par l’organisme aux responsables de politiques et aux décideurs du secteur de la santé au Canada.
Amélioration continue
À l’aube de la troisième décennie de son existence, l’Agence entreprend des initiatives qui amélioreront et élargiront la gamme de ses produits et services afin d’être en mesure de satisfaire au mieux les besoins en information évolutifs de ses clients. Cette orientation stratégique illustre la volonté de l’Agence de tirer parti de sa solide assise et d’optimiser ses ressources afin d’offrir le meilleur service à la clientèle qui soit dans le but ultime d’améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé du pays.
Sa première initiative en 2009 consiste à regrouper ses trois programmes fondamentaux – le Programme commun d’évaluation des médicaments, l’Évaluation des technologies de la santé et le Service canadien de prescription et d’utilisation optimales des médicaments — par souci d’efficience et de cohérence du développement et de l’offre des produits et des services.
Cette intégration aboutira à :
- la mise sur pied d’un guichet central de réception des demandes de produits et de services ;
- l’adoption d’une démarche thématique pour ce qui est des projets proactifs ;
- la création d’un seul organe de communication sur les produits et les activités de l’organisme ;
- la refonte du site Web.
L’ACMTS entend s’adapter aux besoins en information évolutifs de ses clients qui s’efforcent de tenir le rythme de l’évolution constante et rapide des technologies de la santé et de l’ensemble des soins et des services de santé.