Modèle de financement par activité dans les hôpitaux canadiens

Le financement par activité est un modèle de paiement qui se base sur le volume et sur le type de services de soins hospitaliers fournis à chaque patient. Ce financement vise surtout à améliorer l’efficacité et de réduire les temps d’attente.

Actuellement, le gouvernement verse aux hôpitaux canadiens des paiements forfaitaires ou un financement global en fonction de leurs régimes de dépenses. Ontario a été la première province à adopter le financement par activité dans le cadre de sa Stratégie des temps d’attente, stratégie qui a été marquée de succès dans la prestation de certains services hospitaliers, tels la chirurgie de la cataracte, le remplacement des joints ou le pontage cardiaque.

En 2008, quatre hôpitaux de Vancouver ont participé à l’initiative d’amélioration des services d’urgence, qui consiste à distribuer aux hôpitaux des paiements supplémentaires pour traiter les patients dans un délai donné. Les autorités sanitaires de la côte de Vancouver ont affirmé que dans son ensemble la prestation des soins de santé s’est améliorée. Les autres provinces ont l’appui de leurs ministères de santé pour ce qui est du financement par activité. Alberta, par exemple, commencera à mettre en œuvre le nouveau modèle en avril 2010. Le Nouveau-Brunswick pourrait suivre, tout comme le Québec, qui devrait adopter cette approche sur les recommandations de son ancien ministre de la santé Claude Castonguay, afin d’appuyer son budget pour les soins de la santé.

Nombre de pays comme l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont adopté le financement par activités sous une forme ou une autre. Les critiques du modèle proposé donnent les arguments suivants : le volume des services l’emporterait sur la qualité des soins au patient, les hôpitaux seront incités à traiter les cas simples avant les cas complexes et les installations rurales ou plus petites de soins de santé seront affectées. Certains experts financiers en soins de santé recommandent d’adopter un modèle hybride qui combine le financement par activité et le financement global. Un tel système permettrait aux hôpitaux de profiter de la rémunération au rendement s’ils satisfont à leurs cibles et continuent de contrôler les coûts.

Lectures suggérées

Forum des PDG FORCES 2009, Le financement fondé sur les services et la rémunération au rendement : l’expérience, les données probantes et les perspectives d’avenir, FCRSS, 2009 : http://www.chsrf.ca/CEO_forum2009_f.php.

Service-Based Funding and Pay for Performance: Will Incentive Payments Give Canadian Healthcare the Quality Boost It Needs? Healthcare Quarterly, 2009 : http://www.longwoods.com/product.php?productid=20872&cat=600&page=1.