L’ACMTS de 1989 à 2009 : la vision se poursuit
De l’OCCETS à l’ACMTS
L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé est un organisme national indépendant et sans but lucratif créée par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux canadiens le 7 décembre 1989. Désigné au départ l’Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé (OCCETS), l’organisme ouvre ses portes en août 1990. Son mandat consiste à fournir aux décideurs canadiens en matière des soins de santé des informations fondées sur des données probantes concernant les nouveaux dispositifs médicaux et ceux déjà en utilisation.
En 1993, la Conférence des sous-ministres de la Santé élargit le mandat de l’organisme pour y inclure des évaluations de produits pharmaceutiques et le budget de l’OCCETS est alors plus que triplé. Le prochain événement marquant de l’histoire de l’OCCETS survient en 1994 lorsque l’organisme publie son tout premier ensemble de lignes directrices sur l’évaluation économique de médicaments au Canada. Ces lignes directrices seront modifiées à plusieurs reprises par la suite et sont utilisées partout au pays pour orienter le travail des évaluateurs en leur donnant les outils nécessaires pour mener des évaluations économiques qui produiront des données économiques crédibles et standardisées – des données pertinentes et utiles pour les décideurs œuvrant au sein du système public canadien des soins de santé.
En 1998, un arrêt de principe confirme l’indépendance de l’agence en annulant la demande de Bristol-Myers-Squibb Canada de cesser la publication du rapport de l’OCCETS sur la pravastatine (Pravachol). La Cour supérieure de justice de l’Ontario a déterminé que l’OCCETS a suivi la bonne procédure en menant une évaluation responsable, confirmant l’autonomie de l’OCCETS en permettant la publication du dit rapport.
L’OCCETS continue de se diversifier et d’évoluer pendant cette deuxième décennie dynamique. En décembre 1999, la Conférence des sous-ministres de la Santé (CSMS) approuve le tout premier plan d’activités quinquennal de l’organisme, lequel jette les bases d’une vision beaucoup plus ambitieuse des perspectives de l’organisme.
En septembre 2002, la Conférence des sous-ministres de la Santé demande à l’OCCETS d’entreprendre le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), un processus commun visant à évaluer et à émettre des recommandations au sujet des nouveaux médicaments susceptibles d’être couverts par les régimes publics d’assurance-médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada.
À la suite du rapport de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada et l’étude du Comité sénatorial sur le système de soins de santé au Canada (rapport Kirby), le budget fédéral de 2003 accorde un nouveau financement à l’OCCETS d’un montant total de 45 millions de dollars sur cinq ans afin de répondre au besoin croissant d’informations fiables fondées sur des données probantes.
En 2003, l’OCCETS met sur pied son Programme des agents de liaison. Ce programme unique emploie des agents de liaison dans les provinces et territoires qui travaillent activement avec les décideurs compétents en matière de soins de santé et resserrent les liens entre l’OCCETS et ses intervenants. L’OCCETS poursuit son expansion en créant le Service canadien de prescription et d’utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Mis sur pied en mars 2004, le SCPUOM œuvre en partenariat avec les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé pour identifier et promouvoir les meilleures pratiques associées à la prescription et à l’utilisation des médicaments auprès des prestataires de soins de santé et des consommateurs. Il s’agit du premier service du genre dans le monde entier.
Également en 2004, les ministres canadiens de la Santé approuvent une nouvelle Stratégie canadienne sur les technologies de la santé (STS 1.0). Cette stratégie résulte de l’Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé, confirme le statut d’agence canadienne des technologies de la santé de l’OCCETS et représente une approche collaborative pour assurer que l’ensemble de la population canadienne jouit d’un accès ininterrompu aux technologies de la santé appropriées.
En 2005, le Service d’information sur les technologies de la santé (SITS) est lancé dans l’optique de donner accès pour les décideurs canadiens en matière de soins de santé aux renseignements disponibles sur les technologies de la santé, fondés sur les meilleures données probantes, d’une manière rapide et efficace. Le SITS répond aux demandes portant sur les médicaments, les dispositifs et les interventions. Selon l’urgence et/ou la complexité de la demande, les renseignements sont transmis aux décideurs dans les 24 heures à 30 jours ouvrables.
Le 3 avril 2006, l’Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé devient l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), une désignation qui reflète mieux l’étendue des services qu’offre dorénavant l’organisme aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.
Aujourd’hui, l’ACMTS travaille en étroite collaboration avec des partenaires aux échelles nationale et internationale et elle est devenue un leader mondialement reconnu dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé. Son mandat ne cesse de s’élargir en appui à son objectif, soit d’encourager l’utilisation appropriée et efficace des technologies de la santé au sein des réseaux de soins de santé à l’échelle du pays.
Prête pour l’avenir
La demande de conseils fondés sur des données probantes devrait croître. Lors de la création de l’agence en 1989, les dépenses de santé s’élevaient à 56 milliards de dollars. Aujourd’hui, les dépenses en soins de santé ont atteint 172 milliards de dollars par an.
L’ACMTS s’est gagné une réputation en tant qu’organisation de petite échelle travaillant dans l’ombre et apportant une contribution importante aux soins de santé canadiens depuis les 20 dernières années. Avec la complexité, les coûts et l’évolution technologique croissants, la gestion du système de soins de santé doit s’améliorer.
L’Agence est en bonne position pour poursuivre son rôle primordial en assurant que les technologies mises au point répondent aux besoins en santé des Canadiens. En tant que leader mondialement reconnu en matière d’informations fondées sur des données probantes grâce à ses évaluations de médicaments et de technologies de la santé et ses conseils sur la prescription optimale, l’ACMTS ne cessera d’appuyer l’efficacité, la capacité et la viabilité du système de santé canadien pendant de nombreuses années encore.