Historique

Notre historique, de l’OCCETS à l’ACMTS

L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé est un organisme national indépendant qui fournit aux décideurs canadiens en matière des soins de santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux canadiens des informations et des conseils fondés sur des données probantes sur l’efficacité de médicaments et d’autres technologies de la santé.

Ce sont les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux canadiens qui créent cet organisme indépendant, sans but lucratif, en 1989 sous l’appellation Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé (OCCETS). L’OCCETS ouvre ses portes en août 1990 pour un essai initial de trois ans. Son mandat consiste à fournir aux décideurs canadiens en matière des soins de santé des informations fondées sur des données probantes concernant les nouveaux dispositifs médicaux et ceux déjà en utilisation. En janvier 1991, l’organisme publie ses premiers rapports technologiques.

En 1993, la Conférence des sous-ministres de la Santé fait de l’OCCETS une entité permanente. Le mandat de l’organisme est élargi pour y inclure des évaluations de médicaments et son budget est alors plus que triplé.

Le prochain événement marquant de l’histoire de l’OCCETS survient en 1994 lorsque l’organisme publie son tout premier ensemble de lignes directrices sur l’évaluation économique de médicaments au Canada. Ce document est issu du Groupe de travail canadien sur la pharmacoéconomie de 1993 auquel participent des représentants des compétences canadiennes du système de soins de santé et des experts de renommée internationale sélectionnés. Ces lignes directrices seront modifiées à plusieurs reprises par la suite et sont utilisées partout au pays pour orienter le travail des évaluateurs en leur donnant les outils nécessaires pour mener des évaluations économiques qui produiront des données économiques crédibles et standardisées – des données pertinentes et utiles pour les décideurs œuvrant au sein du système public canadien des soins de santé.

Également en 1994, l’OCCETS devient redevable au Programme de technologie sanitaire de l’Association canadienne de normalisation (CSA), dont le mandat est d’assurer un leadership national, régional et international en matière de normalisation des technologies de la santé. Le rôle de l’OCCETS comprend l’étude du plan de travail annuel de la CSA et la recommandation des budgets de programmes à la Conférence des sous-ministres. L’organisme continue de jouer ce rôle à ce jour.

En 1997, l’OCCETS lance son service d’analyse prospective, le Programme canadien d’évaluation des technologies émergentes (PCETE), et publie son premier Bulletin sur les technologies émergentes. Portant aujourd’hui le titre de Notes sur les technologies de la santé en émergence, ces bulletins très appréciés et concis, sujets à des révisions par des experts cliniques externes, décrivent des technologies relatives aux médicaments et à d’autres domaines qui ne sont pas encore d’usage ou diffusées à grande échelle au Canada.

Encouragée par la croissance rapide de l’OCCETS, la Conférence des sous-ministres de la Santé (CSMS) approuve, en 1999, le tout premier plan d’activités quinquennal de l’organisme, lequel jette les bases d’une vision beaucoup plus ambitieuse des perspectives de l’organisme. De plus, le CSMS alloue un budget considérablement plus élevé à l’OCCETS afin de renforcer les capacités de l’organisme en matière d’analyse prospective et d’évaluation des technologies de la santé et de permettre à l’OCCETS de développer des activités de relations externes afin de resserrer les liens avec ses intervenants.

Au début de 2002, la Conférence des sous-ministres de la Santé demande à l’OCCETS d’entreprendre – de façon intérimaire – un Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), un processus intergouvernemental commun visant à évaluer les nouveaux médicaments susceptibles d’être couverts par les régimes publics d’assurance-médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada. Il s’agit alors d’évaluer de façon cohérente et rigoureuse de nouveaux médicaments sur ordonnance afin que les régimes publics d’assurance-médicaments puissent couvrir les médicaments les plus rentables et les plus efficaces sur le plan thérapeutique. Le PCEM devient une entité permanente de l’OCCETS en 2003, et le gouvernement fédéral augmente alors les fonds alloués à l’évaluation des technologies de la santé.

Environ au même moment, l’OCCETS entreprend une analyse de l’environnement et tient des consultations avec ses principaux intervenants. L’exercice révèle un besoin criant de sensibiliser la population à l’OCCETS, à ses produits et services et aux façons dont l’information fondée sur des données probantes peut contribuer à éclairer les décisions prises en matière de technologies de la santé. L’OCCETS prend alors des mesures pour combler l’écart qui le sépare de ses intervenants en mettant sur pied le Programme d’agents de liaison en 2003. Ce programme emploie des agents de liaison dans les provinces et territoires qui travaillent activement avec les décideurs compétents en matière de soins de santé et resserrent les liens entre l’OCCETS et ses intervenants.

En 2004, l’OCCETS poursuit son expansion en créant le Service canadien de prescription et d’utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Mis sur pied en mars 2004, le SCPUOM œuvre en partenariat avec les ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé pour mettre au point et promouvoir les meilleures pratiques associées à la prescription et à l’utilisation des médicaments auprès des prestataires de soins de santé et des consommateurs. Il s’agit du premier service du genre dans le monde entier. L’OCCETS conclut alors avec Santé Canada une première entente quinquennale pour le financement du SCPUOM.

Également en 2004, les ministres canadiens de la Santé approuvent une nouvelle Stratégie canadienne sur les technologies de la santé (STS 1.0), résultat de l’Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé, en vertu de laquelle les premiers ministres s’engagent à élaborer une stratégie exhaustive pour évaluer les répercussions des technologies de la santé et offrir conseil sur les moyens de les utiliser le plus efficacement possible. La Stratégie confirme le statut d’agence canadienne des technologies de la santé de l’OCCETS et jette les bases d’une approche collaborative pour assurer que l’ensemble de la population canadienne jouit d’un accès ininterrompu aux technologies de la santé appropriées.

En 2005, le programme d’ETS de l’OCCETS, duquel relevait le PCETE, lance le Service d’information sur les technologies de la santé (SITS) dans l’optique de donner accès pour les décideurs canadiens en matière de soins de santé aux renseignements disponibles sur les technologies de la santé, fondés sur les meilleures données probantes, d’une manière rapide et efficace. Le SITS répond aux demandes portant sur les médicaments, les dispositifs et les interventions. Selon l’urgence et/ou la complexité de la demande, les renseignements sont transmis aux décideurs dans les 24 heures à 30 jours ouvrables.

Au fil des années, l’OCCETS se transforme d’un organisme dont le mandat se limitait à la collecte d’information fondée sur des données probantes concernant les nouveaux dispositifs médicaux et ceux déjà en utilisation. Suivant l’ajout du PCEM et du SCPUOM et compte tenu des responsabilités accrues de l’organisme en vertu de la STS 1.0, il est jugé qu’une nouvelle appellation qui reflète cette nouvelle réalité est de mise pour l’organisme. Ainsi, le 3 avril 2006, l’Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé est devenu l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), une désignation qui reflète mieux l’étendue des services qu’offre dorénavant l’organisme aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Aujourd’hui, l’ACMTS travaille en étroite collaboration avec des partenaires aux échelles nationale et internationale et elle est devenue un leader mondialement reconnu dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé. Son mandat continue d’être élargi en appui à son objectif, soit d’encourager l’utilisation appropriée et efficace des technologies de la santé au sein des réseaux de soins de santé à l’échelle du pays.