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Le conflit d’intérêts

On définit un conflit d’intérêts comme une situation où des considérations d’ordre personnel, professionnel ou financier, directes ou indirectes, pourraient affecter ou sembler affecter l’objectivité ou l’équité d’un employé, d’un membre d’un comité ou d’un groupe d’experts, ou encore, d’un agent contractuel. Un conflit d’intérêts peut être de nature réelle, probable ou perçue. Afin de conserver l’objectivité nécessaire à la réalisation de son mandat, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) a élaboré des lignes directrices sur les conflits d’intérêts pour son Conseil d’administration, ainsi que pour ses employés, les membres de comités ou de groupes d’experts et les agents contractuels.

Les employés permanents et temporaires doivent se plier aux lignes directrices sur les conflits d’intérêts de l’ACMTS et divulguer tout conflit, aussi bien au début de leurs activités que lors de la survenue d’un conflit. Le document des lignes directrices à l’attention des employés est disponible ici.

Tous les membres de comités ou de groupes d’experts ainsi que les agents contractuels doivent également se plier aux lignes directrices de l’ACMTS en matière de conflit d’intérêts et remplir un formulaire de déclaration annuelle avant de participer à des activités tenues par l’ACMTS et dès l’apparition des conflits. Le document des lignes directrices à l’attention des membres de comités et de groupes d’experts est disponible ici. Le document des lignes directrices à l’attention des agents contractuels est disponible ici.

La divulgation de renseignements pertinents en lien avec des relations ou intérêts d’ordre personnel, professionnel ou financier permet de veiller à ce que les conflits d’intérêts soient identifiés et traités convenablement, de manière à préserver l’intégrité des produits et services de l’ACMTS.