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À propos du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS (PCEM)

Une fois que Santé Canada a autorisé l’utilisation d’un médicament au Canada, les régimes publics d’assurance médicaments canadiens doivent décider si ce médicament est admissible à un remboursement. Le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) joue un rôle important dans leur processus décisionnel.

Au moyen du PCEM, l’ACMTS effectue une évaluation rigoureuse et objective des preuves cliniques et économiques et des preuves fondées sur les patients et formule des recommandations et des conseils relatifs au remboursement aux régimes publics d’assurance médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, exception faite du Québec, qui administre son propre processus d’examen.

Les nouveaux médicaments ainsi que les médicaments existants pour lesquels de nouvelles indications sont proposées sont sujets à examen. Afin de réduire le délai entre l’autorisation réglementaire de Santé Canada et l’examen au titre du PCEM, il est possible de déposer une demande d’examen tandis que le médicament est encore à l’étude par Santé Canada.

Un processus pancanadien

Jusqu’en 2003, chaque régime d’assurance médicaments décidait à lui seul des médicaments qui seraient remboursés, en tenant compte de l’avis de divers groupes d’experts. Les écarts sur le plan des évaluations de médicaments entraînaient parfois des écarts quant aux décisions en matière de remboursement.

En 2003, les ministres de la Santé ont établi un processus national, soit le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) visant à remplacer les 18 processus d’examen indépendants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le regroupement des examens de médicaments sous l’ACMTS a mené à :

  • une plus grande efficacité et un moins grand chevauchement des efforts;
  • des examens de médicaments plus uniformes à l’échelle du Canada;
  • un accès équitable à des données actuelles et fondées sur les preuves et à des conseils d’expert pour tous les gouvernements participants;
  • la capacité de miser sur l’expertise pancanadienne;
  • un guichet unique pour les commentaires des patients.

Examen des données probantes

Avant de formuler une recommandation au sujet du remboursement d’un médicament, l’ACMTS analyse les études qui évaluent l’efficacité clinique, l’innocuité et le rapport cout/efficacité du médicament en question. Le médicament à l’étude est comparé au traitement de référence établi afin d’en déterminer les avantages et les désavantages thérapeutiques, ainsi que sa rentabilité par rapport aux options thérapeutiques offertes dans l’indication en question.

Outre les données probantes cliniques et économiques, le PCEM tient compte des commentaires de patients, de sociétés pharmaceutiques et de cliniciens. L’ACMTS informe les groupes de défense des intérêts des patients de la tenue d’un examen et les invite à transmettre leurs observations à ce sujet. Ce processus de rétroaction permet à l’Agence de connaitre l’expérience et le point de vue de patients atteints de la maladie dont il est question, leur expérience des traitements offerts dans le traitement de cette maladie et leurs attentes à l’égard du médicament faisant l’objet de l’examen.

Recommandations

Les recommandations en matière de remboursement sont formulées par le Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM), comité consultatif pancanadien indépendant composé de membres ayant une expertise dans le domaine de la pharmacothérapie, de l’évaluation et de l’utilisation des médicaments, et de l’économie de la santé. Le comité compte également des représentants du public.

Les régimes d’assurance médicaments adhérant au PCEM prennent la décision quant au remboursement en tenant compte de la recommandation de l’ACMTS et d’autres facteurs, notamment de leur mandat, des priorités de leur gouvernement respectif et de l’impact budgétaire du remboursement.