L’ACMTS tient à appuyer les décideurs du secteur de la santé canadiens durant cette période difficile et incertaine.
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Procédures et gabarits de l’ACMTS – Programme commun d’évaluation des médicaments et Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques

Les promoteurs doivent examiner attentivement les documents de l’ACMTS pour assurer un processus efficace et sans heurt. Nous conseillons de ne pas télécharger et archiver des documents, puisque ceux‑ci sont susceptibles d’être modifiés.

Directives et procédures

Le document Procédures relatives au Programme commun d’évaluation des médicaments et au Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques de l’ACMTS [en anglais seulement] décrit en détail les procédures à suivre par tous les participants à un examen et guide les promoteurs dans la préparation d’une demande d’examen ou de reconsidération dans le cadre du Programme commun d’évaluation des médicaments ou du Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques. Ce document doit être interprété en combinaison avec tout numéro de Le point sur l’examen des médicaments publié ultérieurement.

L’ACMTS a mis en place une structure tarifaire qui s’applique à tous ses processus d’examen des médicaments. Pour en savoir plus, consultez le document Grille tarifaire de l’examen des médicaments de l’ACMTS [en anglais seulement].

Gabarits

Les promoteurs doivent utiliser les gabarits suivants selon les exigences définies dans le document Procédures relatives au Programme commun d’évaluation des médicaments et au Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques de l’ACMTS [en anglais seulement].

Étape préalable à la présentation

(Ces documents sont disponibles en anglais seulement)

Gabarits pour les exigences documentaires de catégorie 1

(Ces documents sont disponibles en anglais seulement)

Gabarits pour commentaires, caviardage et réexamen

(Ces documents sont disponibles en anglais seulement)

Gabarits de demande d’examen à l’ACMTS

(Ces documents sont disponibles en anglais seulement)