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Directives, procédures et modèles de formulaires du PCEM

Les déposants doivent examiner attentivement la documentation relative au Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) pour assurer un processus efficace et sans heurt. Il importe de ne pas télécharger et archiver des documents, puisque ceux‑ci peuvent être modifiés de temps à autre. Veuillez utiliser les versions les plus récentes qui sont affichées ici.

Directives et procédures

Le document Procédures et directives pour la demande d’évaluation d’un médicament au Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS (en anglais seulement) explique en détail la procédure que les participants à l’évaluation doivent suivre et propose des pistes d’orientation pour la préparation du dépôt d’une demande d’évaluation d’un médicament ou d’une reconsidération au PCEM. Ce document doit être lu en tenant compte des renseignements fournis dans les numéros 137 et subséquents de Le Point sur le PCEM.

L’ACMTS a mis en place une structure tarifaire qui s’applique à ses deux programmes d’évaluation des médicaments, le Programme commun d’évaluation des médicaments et le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux. Les Directives concernant les frais de demande aux programmes d’examen des médicaments de l’ACMTS (en anglais seulement) remplacent les frais qui existaient précédemment pour chacun des programmes.

Modèles

Les demandeurs doivent utiliser les modèles suivants selon les exigences définies dans le document Procédure du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS [en anglais seulement].

Étape préalable à la présentation [en anglais seulement]

Modèles pour les exigences documentaires de catégorie 1 [en anglais seulement]

Modèles pour commentaires et caviardage [en anglais seulement]

Modèles pourune demande d’évaluation d’un médicament au Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS [en anglais seulement]