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Avis de confidentialité

Contexte et objectif

L’ACMTS s’engage à protéger et à respecter la vie privée des visiteurs et des usagers de son site Web et de tous les portails extranet sous l’égide de l’ACMTS (ci-après « sites Web de l’ACMTS »). La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de l’ACMTS en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels qui lui sont fournis par l’entremise de l’accès aux sites Web de l’ACMTS. Aux fins de la présente politique, « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui permet de vous identifier.

Consentement

Visiteurs

Aucune information personnelle n’est requise pour visiter ou consulter les sites Web de l’ACMTS.

Abonnés

Si vous choisissez de vous abonner aux communications électroniques de l’ACMTS, comme l’infolettre, nous vous demanderons vos coordonnées. Lorsque vous recevez et ouvrez les communications électroniques de l’ACMTS, cette information peut être enregistrée. Vous pouvez vous désabonner de notre liste d’envoi en tout temps en cliquant sur le lien situé au bas du message ou en nous écrivant à demandes@cadth.ca.

Usagers inscrits

Les usagers inscrits peuvent se voir offrir des fonctionnalités qui ne sont pas offertes aux usagers non inscrits. En vous inscrivant en tant qu’usager, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en annulant votre inscription. Pour ce faire, écrivez-nous à demandes@cadth.ca. Il se pourrait alors que vous n’ayez plus accès à toutes les sections et les fonctionnalités du site Web de l’ACMTS.

Si votre compte est inactif pendant plus de 90 jours, votre inscription pourrait être annulée par l’ACMTS.

Renseignements personnels recueillis par l’ACMTS

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’usager de l’extranet de l’ACMTS, nous recueillons des renseignements personnels pour créer votre profil d’usager. De plus, nous recueillons les renseignements personnels que vous pourriez inscrire sur le site Web, comme des commentaires dans un forum de discussion.

Profil d’usager

Lorsque vous devenez un usager inscrit, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles comme votre nom, vos coordonnées et votre appartenance à une organisation afin de créer votre profil.

Cette information pourrait servir à adapter le contenu présenté ou à proposer des services ou des communautés susceptibles de présenter de l’intérêt pour vous. Après votre inscription, un nom d’usager vous sera automatiquement attribué.

Soutien technique

Si vous demandez du soutien technique (demandes@cadth.ca), vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Nom
  • Nom d’usager (le cas échéant)
  • Courriel
  • Détails techniques de l’incident

Témoins (cookies)

Lorsque vous visitez l’extranet de l’ACMTS, nous recueillons certaines informations de votre fureteur en utilisant des témoins. Les témoins sont de petits fichiers installés sur votre ordinateur. Nous pouvons les utiliser pour stocker vos préférences et personnaliser votre expérience d’usager. Votre fureteur vous permet de désactiver et d’effacer les témoins.

Le fait de désactiver ou d’effacer les témoins ne vous empêchera pas d’utiliser le site Web de l’ACMTS. Cependant, la désactivation des témoins pourrait rendre impossible l’utilisation de certaines fonctionnalités comme les historiques de recherche ou les paramètres personnels. Vous serez toujours en mesure d’accéder à toutes les informations et à tous les services.

Gestion des témoins

Il est possible de configurer votre navigateur de façon à ce qu’il n’accepte pas les témoins. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu Options ou Préférences. Pour en savoir plus, consultez le menu d’aide de votre navigateur ou les pages suivantes :

Endroit où l’information est conservée

Toutes les informations personnelles recueillies par l’ACMTS pour votre profil d’usager sont conservées en Ontario.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels par l’ACMTS

Le prénom, le nom de famille et le nom d’usager qui figurent dans votre profil pourraient être rendus disponibles à tous les usagers inscrits actifs dans les communautés fermées auxquelles vous êtes inscrit, ou pour lesquelles une adhésion vous a été accordée.

Les informations de profil sont utilisées par l’ACMTS pour vous donner accès à son extranet. De plus, l’ACMTS utilisera vos renseignements personnels pour :

  • gérer votre profil d’usager sur notre site;
  • vous transmettre des notifications concernant des informations sur l’extranet;
  • des fins de planification de nos activités, sous une forme générale et anonyme;
  • fournir des informations aux administrateurs du système et résoudre des problèmes techniques qui pourraient survenir;
  • traiter les demandes d’accès;
  • fournir un relevé de la correspondance tenue avec vous pour résoudre tout problème technique, à votre demande.

En utilisant l’extranet de l’ACMTS, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels aux autres usagers qui font partie des communautés fermées et collaboratives auxquelles vous participeriez. L’ACMTS ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tierces parties sans votre consentement exprès.

Ces tierces parties sont liées par voies contractuelles et doivent appliquer les pratiques de protection des renseignements personnels et les normes de sécurité établies par l’ACMTS.

L’ACMTS pourrait devoir divulguer vos renseignements personnels à un tiers, comme l’autorise ou l’exige la loi :

  • à une institution gouvernementale, aux forces de l’ordre ou à toute autre entité légalement autorisée à obtenir ces renseignements;
  • pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une ordonnance du tribunal, ou à l’ordonnance d’une personne ou d’un groupe qui a la compétence pour exiger la production de ces renseignements;
  • en cas d’urgence afin de protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne;
  • pour se conformer à des décisions judiciaires concernant la production de dossiers et de renseignements.

Veuillez noter que tout commentaire, tout message et toute autre information que vous choisissez de partager avec les autres usagers des outils de réseaux sociaux de l’ACMTS, déjà existants ou qui pourraient exister, comme les forums de discussion, sera accessible aux membres des communautés de ces groupes. Toute diffusion de renseignements personnels sur les forums de discussion est faite à vos propres risques.

Conservation des renseignements

L’ACMTS conservera vos informations personnelles jusqu’à ce que vous annuliez votre inscription ou que votre inscription soit annulée par elle, auquel cas elle pourrait détruire vos renseignements personnels. L’ACMTS pourrait aussi détruire vos renseignements personnels si vous retirez votre consentement à l’utilisation de ces derniers en écrivant à demandes@cadth.ca. Dans cette éventualité, il serait possible que vous n’ayez plus accès à toutes les sections et les fonctionnalités du site Web de l’ACMTS.

Sécurité

Nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables dans le but de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le mauvais usage ou la modification pendant que ceux-ci sont sous notre garde et notre contrôle. Nous utilisons des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger vos renseignements contre des accès non autorisés.

Hormis un accès limité consenti à l’ACMTS et à des fournisseurs sous contrats afin d’assurer les fonctions administratives de votre compte, comme il est décrit plus haut, les renseignements personnels que vous inscrivez à votre profil ne sont accessibles que par vous, et leur accès nécessite l’utilisation de votre nom d’usager et de votre mot de passe. Afin de protéger l’intégrité de votre profil, vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de tout usage de l’extranet de l’ACMTS que quiconque ferait en utilisant votre mot de passe.

Applicabilité des politiques additionnelles

Tous les usagers inscrits sont régis par les lignes directrices sur la confidentialité du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS et par les lignes directrices sur la divulgation d’information du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux, le cas échéant. Ces lignes directrices, si applicables, viendront supplanter la présente Politique en ce qui concerne tout document ou tout autre renseignement que vous fourniriez pour le processus d’évaluation de médicament.

Liens vers des sites de tierces parties

Le site Web de l’ACMTS peut contenir des liens vers des sites Web indépendants qui ne relèvent pas de l’ACMTS. Ces liens sont fournis à des fins de commodité et à titre informatif uniquement. Les sites tiers sont probablement régis par leur propre politique de confidentialité, que nous vous recommandons de lire. L’ACMTS n’est responsable ni des pratiques des autres organisations relativement à la confidentialité des renseignements personnels, ni de l’information contenue sur ces sites, ni de toute utilisation ou de toute divulgation de renseignements par les exploitants de ces sites.

Nous vous recommandons de savoir précisément quand vous quittez le site Web de l’ACMTS et de lire les énoncés de confidentialité des sites Web qui recueillent des renseignements personnels.

Consultation et mise à jour de vos renseignements personnels

Vous pouvez mettre à jour, passer en revue ou corriger vos renseignements à tout moment en modifiant votre profil d’usager ou en écrivant à demandes@cadth.ca.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

L’ACMTS revoit régulièrement toutes ses politiques et procédures, et elle pourrait modifier sa politique de confidentialité à l’occasion, sans préavis. La date de la dernière mise à jour apparaitra au bas de la page. Si nous changeons notre façon de traiter les renseignements personnels, la date de la dernière mise à jour sera modifiée en conséquence. Vous saurez toujours quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et à qui nous les divulguons. Si vous continuez d’utiliser le site Web de l’ACMTS après l’entrée en vigueur de tout changement apporté à la politique de confidentialité, vous acceptez par le fait même ce changement.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou souhaitez nous soumettre vos commentaires et vos préoccupations, écrivez-nous à demandes@cadth.ca.