L’examen en vue du remboursement d’un médicament


( Dernière mise à jour : juin 18, 2021)

Après qu’un médicament a été autorisé par Santé Canada, il revient aux régimes d’assurance médicaments publics et aux agences du cancer de décider si ce médicament sera remboursé. Les processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS jouent un rôle important dans ces décisions.

Dans le cadre de ces processus, l’ACMTS mène une évaluation rigoureuse et objective des données probantes cliniques et économiques sur les médicaments, ainsi que les données probantes tirées de l’expérience des patients et des cliniciens, dans le but de formuler des recommandations et des avis sur le remboursement à l’intention des régimes d’assurance médicaments publics et des agences du cancer aux échelons fédéral, provincial et territorial (à l’exception de ceux du Québec), ainsi que de la Société canadienne du sang.

Le processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament vise à réduire le travail en double parmi les provinces et territoires, à tirer le maximum de ressources limitées et à améliorer la cohérence des examens. Soulignons que les recommandations de l’ACMTS sont non contraignantes, et que chaque régime prend ses propres décisions de remboursement à la lumière de ces recommandations ainsi que d’autres facteurs, notamment son mandat, les priorités gouvernementales et les ressources financières.

Un aperçu du processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS

(disponible en anglais seulement)