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Interventions chirurgicales effectuées en dehors des salles d’opération des hôpitaux

Dernière mise à jour : 8 juillet 2015
Numéro de projet : ES0294
Gamme de produits : Analyse de l'environnement
Issue: 49
Type de résultat : Rapports

Contexte

Au Canada, les patients doivent composer avec de longs temps d'attente pour obtenir des soins et des services chirurgicaux. Cette attente peut causer de l'anxiété, de la frustration et de l'insatisfaction, et le report de l'intervention chirurgicale nécessaire peut accroitre les risques pour la santé1. Dans la dernière décennie, le sujet des temps d'attente en chirurgie est sur toutes les lèvres, celles du gouvernement du Canada, des réseaux de la santé provinciaux et régionaux, des médias et du public2.

La planification des tâches au bloc opératoire doit tenir compte de l'ensemble des cas et de la nature multiple de la pratique chirurgicale — la coordination de l'équipe multidisciplinaire responsable de l'admission et de la préparation des patients en vue de la chirurgie, l'intervention chirurgicale comme telle et le réveil — des aspects qui déterminent l'horaire et les ressources nécessaires1. D'où l'intérêt de confier des interventions à faible risque à d'autres services de l'hôpital ou à des établissements ou des centres en mesure d'offrir un accès et des délais d'exécution plus rapides à moindre cout. La clinique chirurgicale sur le site de l'hôpital ou en tant qu'établissement de santé indépendant pourrait être la solution susceptible d'augmenter la capacité chirurgicale du système de santé public3.

Notons que les interventions chirurgicales ne peuvent pas toutes être confiées à un autre service ou établissement — les patients dont l'état est instable ou qui présentent un haut risque nécessitent des soins spécialisés que seule la salle d'opération d'un hôpital peut offrir. Néanmoins, répartir les cas en fonction d'algorithmes de sélection éprouvés tout en adoptant les mesures de sécurité qui s'imposent pourrait avoir pour effet d'améliorer l'accessibilité et la productivité sans danger pour le patient.

Quoique l'on puisse imaginer que toute intervention simple chez un patient dont l'état est stable pourrait être pratiquée ailleurs qu'à la salle d'opération de l'hôpital, il peut être utile de connaitre les interventions exécutées à l'heure actuelle ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital ainsi que celles que l'on envisage de confier à un autre service ou établissement pour éclairer les décideurs du secteur de la santé canadien en cette matière. Par ailleurs, les instances étudiant la possibilité de transférer des interventions chirurgicales pourront s'inspirer des politiques et des pratiques canadiennes en vigueur sur la sélection des interventions chirurgicales en fonction du lieu d'exécution ainsi que des normes de qualité et des guides de pratique clinique en place, le cas échéant.

Objectifs

La présente analyse de l'environnement résume les résultats de la recherche documentaire et du sondage effectué auprès d'intervenants clés. Ses objectifs consistent à :

  1. Cerner les directives et les pratiques canadiennes en matière de répartition des interventions chirurgicales dans divers cadres d'intervention.
  2. Relever les interventions chirurgicales pratiquées ailleurs qu'à la salle d'opération de l'hôpital.
  3. Répertorier les interventions chirurgicales à l'étude en vue de leur exécution ailleurs qu'à la salle d'opération de l'hôpital.
  4. Répertorier et décrire les initiatives ou programmes canadiens mis sur pied dans l'intention de confier des interventions chirurgicales à faible risque à un autre service de l'hôpital ou à un autre établissement afin d'améliorer l'accès aux opérations à risque plus élevé.
  5. Relever les lois, les politiques ou les règlements canadiens qui précisent les normes techniques et opérationnelles applicables aux centres chirurgicaux non hospitaliers.

Méthodologie

L'analyse de l'environnement repose sur une recherche documentaire limitée et les résultats du sondage de l'ACMTS au sujet des interventions chirurgicales effectuées ailleurs qu'au bloc opératoire d'un hôpital (voir l'annexe 1); ses constatations sont d'actualité au 30 mars 2015. La recherche documentaire couvre principalement des sources de littérature grise (information qui n'est pas publiée commercialement et n'est pas répertoriée dans les bases de données bibliographiques), dont des sites Web gouvernementaux, le site d'organisations médicales indépendantes, notamment celui d'Agrément Canada, et des collèges de médecins et de chirurgiens provinciaux. Étant donné que les aspects cliniques des interventions chirurgicales débordent du cadre de la présente analyse, la recherche documentaire ne s'étend pas aux bases de données médicales telles MEDLINE. À titre de complément à la recherche documentaire, le sondage collecte de l'information d'intervenants qui participent à la planification et à l'organisation de soins ambulatoires ou de services chirurgicaux à un hôpital, à une agence ou régie de services de santé ou à un ministère de la Santé. L'ACMTS a adressé le sondage à 19 personnes; 16 y ont répondu : 2 personnes de la Colombie-Britannique, 5 de l'Alberta, 1 du Manitoba, 2 de l'Ontario, 3 du Nouveau-Brunswick, 1 de la Nouvelle-Écosse et 2 de l'Île-du-Prince-Édouard (l'annexe 2 présente des renseignements au sujet des organismes auxquels sont rattachés les répondants). Tous les répondants ont autorisé explicitement l'utilisation des renseignements fournis pour les besoins de la présente analyse de l'environnement.

Limites

La présente analyse de l'environnement ne constitue pas un examen exhaustif du sujet, elle offre plutôt un aperçu du contexte et des tendances de l'heure. Étant donné que seuls quelques organismes des provinces ou territoires ont été sondés, l'analyse ne peut prétendre dépeindre le contexte qui prévaut dans toutes les régions ou instances sanitaires au Canada. Les répondants ont précisé les interventions pratiquées ailleurs qu'à l'hôpital, mais il convient de mentionner qu'aucun d'eux n'oeuvre au sein d'un établissement de santé non hospitalier. L'analyse se limite au relevé des plans d'action et des possibilités d'améliorer l'accès aux services chirurgicaux.

Des initiatives ou des programmes axés sur de nombreux cadres, lieux ou modalités d'intervention ont cours sans doute au pays dans l'objectif d'améliorer l'accès aux services chirurgicaux et les résultats cliniques. Ce n'est pas le propos de la présente analyse de l'environnement que de décrire ces initiatives de vaste portée. De plus, des établissements offrent une vaste gamme d'interventions non chirurgicales guidées par l'image qui peuvent supplanter la chirurgie. Ces interventions peuvent à leur façon contribuer à résoudre le problème de l'accès aux services chirurgicaux, mais l'analyse se concentre sur d'autres lieux ou cadres d'intervention que l'hôpital pour les opérations, pas sur des solutions de rechange à la chirurgie.

Pour les besoins de l'analyse de l'environnement, le terme intervention chirurgicale désigne toute intervention non esthétique à visée thérapeutique requérant une incision, qui est couverte par l'assurance maladie publique. Elle fait abstraction des interventions qui ne sont pas prévues par le système de santé public.

Constatations

L'information sur les interventions chirurgicales exécutées ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital est issue d'une recherche documentaire restreinte et des renseignements communiqués par des intervenants; cette information est d'actualité en mars 2015. Nous n'avons pas obtenu d'information des territoires ni de Terre-Neuve-et-Labrador.

1. Directives et pratiques canadiennes relatives à la répartition des interventions chirurgicales dans divers cadres ou établissements

Nous n'avons pas relevé de directives ou de pratiques officielles d'envergure pancanadienne ayant trait à la sélection des interventions chirurgicales pouvant être pratiquées ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital. Les personnes interrogées ont indiqué le mode de sélection du cadre ou du lieu d'exécution de diverses interventions chirurgicales dans leur province. Pour ce qui est des critères précis de sélection des lieux d'exécution des interventions, les répondants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta, du Manitoba et de la Colombie-Britannique mentionnent que le type d'anesthésie nécessaire dicte le choix du lieu ou cadre d'intervention. Ainsi, en Nouvelle-Écosse, l'intervention peut se dérouler ailleurs qu'à la salle d'opération de l'hôpital si le patient fait partie de la classe I ou II de l'American Society of Anesthesiologists (ASA)a, si le séjour d'une nuit à l'hôpital n'est pas nécessaire et si l'indice de masse corporelle (IMC) du patient est inférieur à 37. À l'Île-du-Prince-Édouard, s'il s'agit d'une anesthésie locale, l'intervention peut être pratiquée dans un centre de soins ambulatoires, tandis que toute intervention nécessitant un soutien anesthésique, la sédation par perfusion intraveineuse (IV) par exemple, devrait se dérouler à la salle d'opération.

aLa classification de l'état physique de l'American Society of Anesthesiologists (ASA) est un système de notation de la santé préopératoire des patients en attente d'une chirurgie, qui répartit les patients en cinq classes : la classe I (patient bienportant), la classe II (patient atteint d'une maladie systémique de degré léger), la classe III (patient atteint d'une maladie systémique grave non incapacitante), la classe IV (patient atteint d'une maladie incapacitante qui met sa vie en péril) et la classe V (patient moribond qui n'a pas plus de 24 heures à vivre qu'il subisse ou pas l'opération)4.

Voici les critères et les aspects pris en compte au Nouveau-Brunswick dans le choix du lieu d'exécution de l'intervention chirurgicale :

  • Le type d'anesthésie
  • Le caractère effractif et la complexité de l'intervention
  • Les ressources financières du patient pour ce qui est des déplacements
  • La disponibilité des locaux
  • L'expertise de l'équipe soignante
  • La durée de la phase de réveil postopératoire
  • Les caractéristiques du patient, dont l'âge et l'IMC
  • L'équipement disponible
  • Les plages horaires disponibles
  • Les exigences environnementales (renouvèlement de l'air, pression positive ou négative, zone d'accès restreint)
  • Le type de technologie

Voici les aspects pris en compte en Alberta :

  • L'anesthésie
  • Le séjour prévu en soins de courte durée, particulièrement le séjour d'une nuit
  • Les soins et la surveillance postopératoires nécessaires
  • La maitrise de la douleur, le cas échéant
  • La nécessité d'une sédation par perfusion intraveineuse
  • La capacité de l'hôpital et les contraintes à l'accès
  • La loi du marché (c'est-à-dire les couts)
  • La pénétration d'une grande cavité à l'intervention
  • La classe ASA du patient
  • L'âge du patient
  • Les souhaits du patient

De même, un répondant de la Colombie-Britannique décrit trois éléments pris en considération dans le choix du cadre d'intervention :

  • Le type d'anesthésie : anesthésie générale, sédation, anesthésie locale.
  • Les exigences en matière de prévention des infections afin de se conformer aux normes applicables à une intervention clinique par opposition à l'environnement stérile au taux de renouvèlement de l'air élevé.
  • La complexité de l'intervention, le personnel nécessaire à l'exécution de l'intervention, notamment la question de savoir si le chirurgien procèdera avec une assistance minimale, modérée ou pleine d'un instrumentiste.

En outre, les lois et règlements provinciaux, les directives des autorités sanitaires et les normes et exigences du Collège des médecins et chirurgiens encadrent la sélection du cadre d'intervention en chirurgie en Colombie-Britannique. Il en va de même en Ontario où la Loi sur les hôpitaux publics oriente le choix du lieu où se déroulent les interventions chirurgicales5.

Dans la répartition des interventions chirurgicales en fonction du lieu d'exécution, un répondant de la Colombie-Britannique indique que plusieurs facteurs sont à considérer :

  • L'évaluation de la demande et de la capacité
  • L'évaluation de technologies émergentes ou de percées technologiques
  • L'analyse couts-avantages
  • Les préférences du patient
  • L'évaluation de projets-pilotes
  • L'analyse de l'environnement dans d'autres sphères de compétence.

Un répondant de la Colombie-Britannique estime que la maladie ou l'affection est un facteur important également; ainsi, les questions de savoir s'il faut connaitre dans l'immédiat les résultats des analyses en laboratoire, s'il faut disposer d'un microscope pour examiner des tissus ou si le fait de pratiquer l'intervention ailleurs qu'à la salle d'opération soulève des préoccupations ou de l'inquiétude quant au bienêtre général du patient.

Selon les répondants de l'Alberta, il n'y a pas de critères provinciaux de transfert d'opérations à des établissements sous contrat. Les facteurs pris en considération dans la répartition d'interventions chirurgicales dans d'autres établissements que l'hôpital tiennent au patient, au chirurgien, à l'anesthésiologiste et à l'établissement. Aux consultations externes (chirurgie mineure), l'évaluation, l'établissement des priorités et la sélection des interventions sont revus par la direction administrative du site en fonction de la gravité de la maladie et de la sécurité du patient.

Le répondant du Manitoba précise que le choix du cadre d'intervention chirurgicale approprié relève du chirurgien et de l'anesthésiologiste qui tiennent compte de la capacité des établissements et des besoins cliniques du patient, notamment le type d'anesthésie nécessaire, la maladie du patient et les affections concomitantes le cas échéant. L'intervention chirurgicale en question ne doit pas nécessiter habituellement de soins postopératoires après 23 h le jour de la chirurgie.

Un répondant d'une agence régionale de services de santé du Nouveau-Brunswick indique que l'organisme n'a pas de processus en bonne et due forme, mais que si une demande de réservation d'une salle d'opération ne se conforme pas aux critères d'obtention d'une salle au bloc opératoire, la direction des services chirurgicaux demandera au médecin demandeur de se tourner vers d'autres lieux.

2. Interventions chirurgicales exécutées hors de la salle d'opération, mais dans l'hôpital ou ailleurs

régissant l'offre de services chirurgicaux dans d'autres établissements que l'hôpital (pour plus de renseignements, voir la partie 5). Quatre provinces ont dressé la liste des interventions chirurgicales pouvant être pratiquées dans ces établissements. Ainsi, le Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta a publié un document précisant les interventions chirurgicales dont il a autorisé l'exécution ailleurs qu'à l'hôpital et la date où chacune des interventions est apparue sur la liste6. Dans la même veine, le Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan énumère les interventions pouvant se dérouler ailleurs qu'à l'hôpital dans le Règlement 26.1 Operation of Non-Hospital Treatment Facilities, alors que le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique tient sa Appropriate Procedures List7,8. Dans sa règlementation des centres médicaux spécialisés, le gouvernement du Québec répertorie les traitements sous anesthésie générale ou locale que peuvent offrir ces centres9. Nous avons puisé dans ces quatre listes ainsi que dans l'information transmise par les personnes sondées à propos des interventions pratiquées actuellement hors de la salle d'opération, que ce soit à l'hôpital ou ailleurs, pour déterminer les catégories d'interventions chirurgicales effectuées ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital, lesquelles figurent au tableau 1. Les interventions comprises dans ces catégories selon l'organisme ou la région sont énumérées à l'annexe 3.

Tableau 1 : Catégories d'interventions chirurgicales pratiquées dans d'autres établissements que l'hôpital, selon la province

Categorie BC8 a AB6 a SK7 MBa ONa QC9 NBa PEIa NSa
Dentisterie          
Dermatologie      
Endoscopie          
Oreilles, nez, gorge          
Long sejour              
Chirurgie generale        
Gynecologie      
Neurochirurgie                
Ophtalmologie    
Orthopedie
Otorhinolaryngologie            
Chirurgie plastique      
Podiatrie              
Urologie        
Chirurgie vasculaire          

AB = Alberta; CB = Colombie-Britannique; MB = Manitoba; NB = Nouveau-Brunswick; NE = Nouvelle-Écosse; ON = Ontario; IPE = Île-du-Prince-Édouard; QC = Québec; SK = Saskatchewan. aCertaines interventions indiquées par des répondants.

3. Interventions chirurgicales à l'étude en vue de leur exécution ailleurs qu'à la salle d'opération de l'hôpital

Des répondants ont indiqué les interventions à l'étude dans leur province en vue de leur exécution ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital (voir le tableau 2). En général, il s'agit d'interventions à faible risque qui peuvent se dérouler sans problème dans un centre de chirurgie ou de soins ambulatoires.

Des répondants de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick souhaitent que l'hystéroscopie et la mise en place d'un cathéter veineux de type Port-a-Cath soient confiées à d'autres centres que les hôpitaux. L'Alberta étudie elle aussi la possibilité de transférer l'hystéroscopie, ainsi que l'occlusion des trompes de Fallope par la méthode Essure et la cystoscopie. À souligner que les trois interventions sont d'exécution autorisée dans un centre chirurgical non hospitalier6, ce qui donne à penser que ce n'est pas parce qu'une intervention parait sur une liste d'interventions autorisées ailleurs qu'à l'hôpital, que cela se fait en réalité. Le répondant du Manitoba a indiqué que les interventions chirurgicales dentaires, buccales et maxillofaciales sont à l'étude en vue de leur transfert; ces interventions se déroulent à l'extérieur des hôpitaux en Alberta. Le Nouveau-Brunswick étudie la possibilité de confier la chirurgie du canal carpien, la chirurgie de la cataracte, la cystoscopie et la bronchoscopie à d'autres établissements que les hôpitaux. Nombre des interventions mentionnées ci-dessus sont pratiquées ailleurs qu'en salle d'opération d'un hôpital dans d'autres provinces, notamment la chirurgie du canal carpien en Colombie-Britannique, en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard, la chirurgie de la cataracte en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, la cystoscopie en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard et la bronchoscopie en Colombie-Britannique, en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard. Fait curieux, des répondants de région différente du Nouveau-Brunswick ont indiqué que ces quatre interventions sont déjà effectuées ailleurs qu'en salle d'opération (voir l'annexe 3). Il appert que la situation ne serait pas partout la même au Nouveau-Brunswick en ce qui a trait aux interventions qui se déroulent ailleurs qu'à l'hôpital.

Tableau 2 : Interventions chirurgicales à l'étude en vue de leur exécution ailleurs qu'en salle d'opération d'un hôpital selon les participants au sondage

Province Interventions
Colombie-Britannique Implantation du cathéter pleural PleurX et insertion de l'hystéroscope
De nombreuses manoeuvres vasculaires interventionnelles (système Trellis, cathéter veineux de type Port-a-Cath, cathéter veineux central tunnélisé), sous réserve de la disponibilité d'une technologie radiographique d'urgence
Alberta Interventions gynécologiques : hystéroscopie diagnostique, ablation endométriale par NovaSure, occlusion des trompes de Fallope par la méthode Essure
Cystoscopie
Manitoba Chirurgie buccale et maxillofaciale
Traitement dentaire sous anesthésie générale
Opérations pelviennes par sonde urétérale
Biopsie de ganglions
Endoscopie hors de l'hôpital
Exérèse de tumeurs bénignes, de kystes (chirurgie mineure)
Ontario Toute intervention à faible risque relevant de la chirurgie de jour
Nouveau-Brunswick Mise en place d'un cathéter veineux de type Port-a-Cath
Cystoscopie, bronchoscopie et hystéroscopie
Certaines interventions effractives de chirurgie plastique (canal carpien, interventions à la main)
Mise en place d'un stimulateur cardiaque et remplacement de piles
Chirurgie de la cataracte pourvu que la clinique de soins ambulatoires ait à sa disposition les ressources matérielles nécessaires

Le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique met à la disposition des cliniques chirurgicales autonomes nouvelles ou existantes un formulaire de demande d'autorisation d'interventions nouvelles ou expérimentales8. En accédant à une telle demande, le Collège ajoute l'intervention en question à la liste des interventions pouvant être effectuées ailleurs qu'à l'hôpital. Le demandeur doit fournir des renseignements détaillés, dont la formation requise, la technique et le déroulement de l'intervention, les résultats escomptés, les effets indésirables potentiels ou les risques de l'intervention ainsi que ses avantages comparativement à l'intervention déjà autorisée.

4. Initiatives ou programmes canadiens destinés à confier l'exécution d'interventions chirurgicales à faible risque à un autre service de l'hôpital ou à un autre établissement afin d'améliorer l'accès aux chirurgies à risque modéré ou élevé.

L'on compte un certain nombre d'initiatives, de programmes ou d'entreprises de création de centres médicaux, en cours ou passés, mis sur pied dans l'objectif d'améliorer l'accès à la chirurgie en général en confiant des interventions chirurgicales à faible risque à des centres qui ne sont pas des hôpitaux. Le tableau 3 ci-dessous présente les vastes initiatives par province. L'information à ce sujet provient de la littérature grise et du sondage.

Tableau 3 : Initiatives, programmes et établissements mis sur pied en vue de confier l'exécution d'interventions chirurgicales à d'autres lieux que la salle d'opération d'un hôpital, par province

Province Initiatives, programmes et établissements
Colombie-Britannique Jim Pattison Outpatient Care and Surgery Centre10
Island Health : procédure de répartition des interventions et demande de propositions de création d'un centre de chirurgie de jour
Alberta Innisfail Health Centre : expansion de la capacité chirurgicale11
Examen des services chirurgicaux provinciaux
Plan des services chirurgicaux de la zone d'Edmonton
Saskatchewan Saskatchewan Surgical Initiative12
Ontario Cliniques communautaires spécialisées13
Nouveau-Brunswick Demande d'expansion d'un hôpital
Île-du-Prince-Édouard Nouvel établissement créé en 2012
Québec Centres médicaux spécialisés14

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, le Centre Jim Pattison Outpatient Care and Surgery, issu d'un partenariat public-privé entre l'Agence Fraser Health et BC Healthcare Solutions, a vu le jour en 2011 dans l'intention précise de délester les hôpitaux. L'établissement offre des chirurgies de jour, des interventions diagnostiques, des biopsies et des programmes de santé spécialisés dans le même immeuble; il a décongestionné l'Hôpital Surrey Memorial en s'appropriant de nombreux services jusque-là offerts à l'hôpital10. Le centre peut effectuer des chirurgies qui ne nécessitent pas de séjour d'une nuit. Comme en témoigne un répondant, l'Agence Fraser Health autorise de plus en plus l'exécution d'interventions hors de la salle d'opération. Ainsi, la mise en place du cathéter veineux de type Port-a-Cath et du cathéter veineux tunnélisé s'effectue désormais en radiologie interventionnelle. En outre, le traitement des varices ne se fait plus en salle d'opération depuis la fin de la mise à l'essai de quatre mois. En ce moment, l'on s'emploie à transférer l'hystéroscopie ailleurs qu'en salle d'opération, et l'Agence est en attente de propositions de création d'un centre de chirurgie de jour privé autonome qui accueillerait des patients des classes I et II de l'ASA, ce qui libèrerait les salles d'opération où il pourrait y avoir un plus grand nombre d'interventions auprès de malades hospitalisés.

Alberta

Pour abréger les listes d'attente à l'hôpital et offrir aux usagers l'accès aux services à proximité de leur lieu de résidence, Services de santé Alberta a annoncé l'expansion de la capacité chirurgicale du Centre Innisfail Health10. Aux programmes de l'établissement rural s'ajouteront la chirurgie du canal carpien, la réparation de tendons, les services chirurgicaux relatifs aux rétinopathies et un programme de chirurgie plastique. Dans le droit fil des observations du groupe d'examen de la santé en milieu rural, cette expansion de services favorisera l'utilisation optimale des établissements existants et rapprochera l'offre de services des usagers.

En Alberta, l'on assiste à la mise sur pied de programmes locaux et provinciaux en réaction à la problématique de l'accès aux services chirurgicaux. Selon un répondant, le plan de services chirurgicaux de la zone d'Edmonton (Edmonton Zone Surgical Plan) sera sans doute un élément de solution à ce problème. À l'échelle provinciale, Services de santé Alberta, Santé Alberta et le Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta collaborent à l'examen et à l'optimisation de l'offre de services chirurgicaux et à l'élaboration d'une structure de gouvernance des services prévus aux ententes.

Saskatchewan

Le projet de quatre ans Saskatchewan Surgical Initiative, qui s'est terminé le 31 mars 2014, a été la première initiative majeure issue de l'examen indépendant Patient First entrepris en 2009, qui a déterminé que les temps d'attente en chirurgie étaient un sujet de grave préoccupation pour les usagers et les familles12. L'initiative avait pour objectif d'abréger les listes d'attente à trois mois en mars 2014. Un objectif atteint dans de nombreuses régions, pendant que d'autres ont raccourci les délais et sont apparemment sur la voie d'atteindre l'objectif prochainement12. Pour réussir dans son entreprise, l'initiative a prévu la formation d'une coalition de patients, de professionnels de la santé et de dirigeants du système de santé et elle s'est dotée de certaines stratégies15. Outre la création d'un registre de spécialistes en ligne, de la centralisation de l'aiguillage, de l'ajout de nouveaux cheminements cliniques et de la mise en oeuvre de listes de vérification de la sécurité du patient et de protocoles de prévention des infections au champ opératoire, l'initiative a prévu l'utilisation de centres de services chirurgicaux autonomes, l'un des éléments déterminants de sa réussite3.

Ontario

Les cliniques communautaires spécialisées du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario sont elles aussi une initiative destinée à faire en sorte que les patients obtiennent des soins en temps opportun dans le cadre approprié13. Cette idée est l'un des éléments clés du Plan d'action de l'Ontario en matière de soins de santé publié en 2012, dont les principaux objectifs sont de :

  • veiller à la santé des Ontariens;
  • offrir un accès plus rapide et un lien plus étroit avec les soins de santé familiale;
  • offrir de bons soins, au bon moment, au bon endroit13.

Il y a deux catégories de cliniques communautaires spécialisées : (1) le nouveau pavillon ouvert par l'hôpital public, tel un centre de soins ambulatoires, régi par la Loi sur les hôpitaux publics et (2) l'établissement de santé indépendant sans but lucratif titulaire d'un permis d'exploitation aux termes de la Loi sur les établissements de santé autonomes13. Bien que des établissements de santé autonomes et des centres à l'extérieur des hôpitaux procèdent déjà à des interventions chirurgicales à faible risque, l'initiative des cliniques communautaires spécialisées entend soutenir la création et la croissance planifiée de cliniques spécialisées sans but lucratif qui pratiqueront un grand nombre d'interventions16. La phase initiale comprend les services chirurgicaux relatifs à la cataracte et à la coloscopie, mais le Ministère prévoit que d'autres interventions qui ne nécessitent pas de séjour d'une nuit pourront être exécutées dans les cliniques spécialisées13.

Le transfert d'actes médicaux aux cliniques spécialisées en Ontario repose sur la collaboration d'intervenants majeurs en plus du Ministère. Les Réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) conservent le droit de fixer les objectifs en ce qui a trait au nombre d'interventions effectuées dans les hôpitaux et les cliniques spécialisées, et les hôpitaux publics doivent conclure des ententes en bonne et due forme avec les cliniques spécialisées couvrant les aspects tels le partage ou la mise en commun des dossiers et les interventions d'urgence. Action Cancer Ontario met l'épaule à la roue pour ce qui est de la coloscopie, tandis que l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario est responsable de l'évaluation de la qualité et de l'inspection des cliniques, et les établissements de santé autonomes peuvent participer à la mise en oeuvre de la stratégie pourvu qu'ils soient prêts à devenir des organismes à but non lucratif17.

L'établissement, nouveau ou existant, sera tenu de présenter une demande de statut de clinique spécialisée, et les critères d'obtention varient selon le modèle de clinique (établissement de santé autonome ou centre de soins ambulatoires). Citons, entre autres, la nécessité de démontrer le soutien des hôpitaux locaux, d'illustrer la capacité de pratiquer les actes médicaux en question au cout par cas établi, de se conformer aux lois et règlements applicables (y compris ceux se rapportant à l'emploi), la présentation d'un plan de dotation détaillé et d'un plan d'immobilisations pour le maintien en service de l'équipement et des lieux où seront pratiqués les interventions ou actes médicaux prévus17. Le RLISS est celui qui examinera la demande en premier, puis il soumettra ses recommandations au Ministère. Prenant en considération l'appui du RLISS, le Ministère examinera ensuite la demande18. Il évaluera la demande en fonction du rendement escompté dans les volets importants que voici : soins aux patients, qualité et efficience accrues, démarche systémique, accès et valeur, entre autres17.

Toutes les cliniques spécialisées devront respecter des normes strictes en matière d'assurance de la qualité, énoncées dans la loi, afin de garantir la pratique sécuritaire d'actes médicaux de haute qualité :

  • Les centres de soins ambulatoires en hôpital sont assujettis à la Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous qui stipule que les hôpitaux sont tenus de se doter d'un plan d'amélioration de la qualité.
  • Les établissements de santé autonomes sont régis par la Loi sur les établissements de santé autonomes de 1990 qui précise qu'ils sont tenus de participer à un programme obligatoire d'assurance de la qualité administré par l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, qui prévoit l'inspection préalable à l'octroi du permis ainsi que des évaluations de la qualité17.

Les patients n'auront pas à payer pour obtenir les services médicalement nécessaires offerts dans ces cliniques spécialisées, ceux-ci étant couverts par l'assurance maladie de l'Ontario. Les couts relatifs à ces services sont prévus dans le financement des actes médicaux fondés sur la qualité (AMFQ) dans le cadre de la Réforme du financement du système de santé en Ontario. Le remboursement des AMFQ est calculé en fonction du prix multiplié par le volume, le prix étant le tarif accordé à un acte médical précis, établi selon les preuves, les pratiques exemplaires et la complexité des soins17.

En mars 2013, le Ministère a accordé un financement ponctuel au Kensington Health Centre, établissement autonome sans but lucratif, pour mener une étude pilote sur les avantages et les besoins relatifs à l'endoscopie effectuée ailleurs qu'à l'hôpital19. Le rapport de l'étude souligne notamment la satisfaction et la sécurité des usagers, l'assurance de la qualité et les avantages généraux pour le système de santé, et le Kensington Health Centre se dit enthousiaste à l'idée de s'allier à Action Cancer Ontario dans la mise en oeuvre de cette étude19. Les personnes interrogées espèrent que cette initiative aura pour effet de raccourcir les temps d'attente et que, par ricochet, les patients se montreront plus satisfaits des services et que les salles d'opération pourront accueillir un plus grand nombre d'interventions complexes. Pour autant que nous sachions, aucun rapport d'étape ne rend compte encore de l'état d'avancement de l'initiative.

Québec

Au Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux régule les centres médicaux spécialisés en leur octroyant le permis d'exploitation obligatoire (voir la partie 5)14. Ces centres médicaux spécialisés concluent des partenariats à long terme avec des hôpitaux locaux ou une agence de la santé et des services sociaux pour faciliter l'aiguillage des patients et le transfert d'un groupe de services chirurgicaux14. Le transfert d'actes médicaux à faible risque à une clinique associée libère les salles d'opération où peuvent se dérouler un plus grand nombre d'interventions complexes.

Provinces de l'Atlantique

Un répondant du Nouveau-Brunswick a indiqué qu'une proposition d'agrandissement majeur d'un hôpital comprenant la création d'une unité de soins ambulatoires englobant les chirurgies mineures a été présentée au ministère de la Santé, qui ne l'a pas entérinée encore. Il y aurait donc des possibilités de confier des interventions chirurgicales à d'autres structures que les salles d'opération. Un répondant de l'Île-du-Prince-Édouard précise que la province a confié il y a trois ans certaines chirurgies mineures à un centre de soins ambulatoires et qu'un institut de l'oeil, distinct du bloc opératoire principal, a vu le jour.

Des participants au sondage sont pour le transfert d'interventions chirurgicales des salles d'opération à d'autres services ou centres, mais ils soulignent que cela n'est pas toujours faisable. Au Nouveau-Brunswick, le transfert des chirurgies à faible risque de la salle d'opération à d'autres structures est freiné par des questions de cout et d'absence de ressources matérielles et d'installations. Rien ne changera probablement à moins que la proposition d'agrandissement ne soit acceptée. En Nouvelle-Écosse, la fusion des régies de la santé régionales en une seule agence des services de santé provinciale devrait favoriser l'harmonisation et la refonte des services et ainsi améliorer l'accès aux services chirurgicaux dans la province, à défaut de diminuer la charge de travail au bloc opératoire en confiant des actes médicaux à d'autres entités.

5. Lois, politiques ou règlements canadiens édictant les normes techniques et opérationnelles du centre de services chirurgicaux non hospitalier

Les services de santé assurés par les régimes d'assurance maladie publics doivent respecter les exigences de la Loi canadienne sur la santé20. En vertu du principe fondamental de la gestion publique, rien n'empêche les établissements ou fournisseurs indépendants d'offrir des services de santé assurés, pourvu que ces services soient financés et gérés par une administration publique et que le patient ne se voit pas imposer des frais pour ces services21. Des établissements non hospitaliers offrant des services chirurgicaux au Canada peuvent être agréés et autorisés à pratiquer des interventions ou à poser des actes médicaux remboursés par le régime public. C'est l'autorité de la santé régionale ou le ministère de la Santé provincial qui accorde l'autorisation de pratiquer des interventions assurées; l'agrément de l'établissement ou du service par un organisme indépendant peut être nécessaire au préalable. À l'échelle du pays, deux organismes ont pour mandat l'agrément des services chirurgicaux : l'Association canadienne d'accréditation pour les locaux de chirurgie ambulatoire (ACALCA) et Agrément Canada.

L'ACALCA est un organisme bénévole sans but lucratif rassemblant des médecins qui ont à coeur la sécurité des patients. Les installations membres se soumettent à une inspection destinée à vérifier que tous les critères d'agrément sont respectés. L'Association entend :

  • établir les critères d'adhésion relatifs à l'équipement et aux installations;
  • déterminer la qualification de la personne oeuvrant dans un centre de chirurgie ambulatoire;
  • veiller au respect des normes dans les activités courantes du centre de chirurgie ambulatoire22.

Toutes les interventions chirurgicales se déroulant dans une installation agréée par l'ACALCA doivent être pratiquées par un chirurgien titulaire du certificat délivré par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Ce chirurgien doit être apte à pratiquer la même intervention dans un hôpital agréé. Ainsi, le public a l'assurance que le chirurgien ne peut exécuter d'interventions hors de son champ de compétence. Pour conserver l'agrément, les installations membres doivent faire la preuve qu'elles respectent les normes établies par l'ACALCA dans leurs activités courantes à l'unité de chirurgie. Pour ce faire, elles sont tenues de produire des rapports écrits et de se plier à des inspections23.

L'ACALCA publie les critères d'agrément, notamment les exigences ayant trait au personnel, les modalités de l'assurance qualité à l'interne, la tenue de dossiers médicaux, l'examen par des pairs et le contrôle de la qualité, les normes d'hygiène et les exigences relatives à l'installation selon son type24. De même, l'autre organisme d'agrément, Agrément Canada, précise les normes qui s'appliquent aux cliniques à l'extérieur des hôpitaux dans son document Cliniques médicales ou chirurgicales indépendantes qui aborde les sujets que voici : bâtir une clinique efficace, maintenir une clinique sécuritaire, avoir les bonnes personnes qui travaillent ensemble pour offrir des services, coordonner et offrir les services, tenir des systèmes d'information sur la santé accessibles et efficients, évaluer la qualité et obtenir des résultats positifs25.

Les deux organismes classent les cliniques selon le niveau de risque en fonction du type d'anesthésie :

  • Niveau I — Anesthésie locale
  • Niveau II — Anesthésie locale et sédation
  • Niveau III — Anesthésie régionale ou générale

Des provinces offrent des renseignements précis sur les normes et les directives applicables aux cliniques chirurgicales à l'extérieur des hôpitaux. Le tableau 4 présente une vue d'ensemble de l'information publique à ce sujet selon la province.

La Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan ont une abondante documentation sur la législation, les programmes et les normes applicables aux cliniques chirurgicales à l'extérieur des hôpitaux26-31. Comme il est dit au tableau 4, le Collège des médecins et chirurgiens de la province est responsable de l'agrément des cliniques et de l'application des normes dans ces établissements. La Saskatchewan a adopté la plupart des normes albertaines, et celles de la Colombie-Britannique sont quasi identiques. Ces normes couvrent de nombreux aspects, dont le personnel, les soins aux patients, la prévention et le traitement des infections, les exigences relatives à l'installation, l'équipement et les fournitures, la documentation et la tenue de dossiers, la sécurité, et l'assurance et l'amélioration de la qualité. Chaque province publie également une liste à jour des établissements agréés.

De plus, le Programme des cliniques médicales ou chirurgicales hors des hôpitaux de la Colombie-Britannique classe les cliniques de la même manière que l'ACALCA et qu'Agrément Canada. Tous les formulaires nécessaires aux cliniques, nouvelles ou existantes, paraissent sur le site Web public38. Le site présente également les lignes directrices de la Société canadienne des anesthésiologistes : seuls les patients de la classe I ou II de l'ASA peuvent être anesthésiés dans une clinique médicale ou chirurgicale à l'extérieur d'un hôpital.

Les normes manitobaines applicables aux cliniques médicales ou chirurgicales hors des hôpitaux sont semblables aux normes albertaines; elles couvrent plusieurs des sujets énumérés ci-dessus en plus de préciser les normes applicables exclusivement à l'endoscopie39. Les interventions chirurgicales pratiquées hors de l'hôpital sont régies par la Loi sur l'assurance maladie du Manitoba (c. H35 de la C.P.L.M.) et le Règlement sur les établissements chirurgicaux (R.M. 222/98) issu de la Loi40. L'établissement chirurgical doit être agréé par le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba40. La liste des établissements agréés de la province n'était pas publiée au moment de la présente analyse.

En Ontario, la règlementation des cliniques à l'extérieur des hôpitaux diffère sous certains aspects de celle des provinces de l'Ouest. L'Ordre des médecins et chirurgiens de la province participe lui aussi au processus en évaluant l'assurance de la qualité. En outre, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée octroie le permis d'exploitation aux établissements de santé autonomes. Selon des répondants, à l'automne 2014, le Ministère a confié à Qualité des services de santé Ontario le mandat d'examiner le contrôle de la qualité dans les installations hors des hôpitaux et de formuler des recommandations sur le renforcement de la qualité dans ces cliniques; les recommandations sont attendues au printemps 2015.

Pareillement à l'Ontario, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec octroie le permis d'exploitation aux centres médicaux spécialisés qui sont ainsi autorisés à pratiquer des interventions chirurgicales, en vertu d'une entente et d'un partenariat avec des hôpitaux et des agences de santé régionales dans quelques cas. Une fois titulaire du permis, le centre médical spécialisé doit être agréé dans les trois ans par le Conseil québécois d'agrément ou Agrément Canada14. Le nombre de cliniques privées opérant à titre de centre médical spécialisé est en hausse et de nombreuses offrent la chirurgie de jour pour la cataracte, le genou et la hanche41.

Notre recherche de littérature grise ayant trait aux directives et aux normes applicables aux cliniques chirurgicales hors des hôpitaux au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador s'est avérée infructueuse, mais des personnes sondées ont fait état de normes et directives en vigueur dans leur région. Par exemple, un répondant du Nouveau-Brunswick indique que les normes d'Agrément Canada, les normes du Groupe des infirmières de la salle d'opération du Nouveau-Brunswick (NBORN), les normes de prévention des infections et un système de gestion intégrée de la qualité sont en place. Nous ne savons pas cependant si un mécanisme d'évaluation de la conformité existe. Le répondant de la Nouvelle-Écosse a pour sa part mentionné que son organisme se conforme aux normes d'Agrément Canada, aux normes de soins infirmiers de l'Association des infirmières et infirmiers de salles d'opération du Canada (AIISOC) et à des listes de vérification de la sécurité du patient en chirurgie.

Tableau 4 : Information publique sur les cliniques chirurgicales non hospitalières selon la province

  Agrément/permis Publication sur les normes Liste des sites agréés
Colombie-Britannique Le Collège des médecins et chirurgiens de la province est responsable de l'agrément dans le cadre du Programme de cliniques médicales ou chirurgicales hors des hôpitaux en vertu de la Health Professions Act26. Oui26
Normes applicables aux cliniques médicales ou chirurgicales à l'extérieur des hôpitaux
Oui27
Alberta La Health Professions Act de la province prévoit que l'agrément des services médicaux offerts dans des installations hors des hôpitaux est la responsabilité du Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta28. Ces installations doivent également conclure une entente avec Services de santé Alberta. Oui28
Normes et lignes directrices à l'intention des cliniques chirurgicales à l'extérieur des hôpitaux
Oui29
Saskatchewan Le gouvernement de la Saskatchewan délivre le permis en vertu de la Health Facilities Licensing Act. Les centres médicaux hors des hôpitaux doivent être agréés par le Collège des médecins et chirurgiens conformément au Règlement 26.130. Oui30
La Saskatchewan applique la plupart des normes albertaines relatives aux cliniques chirurgicales hors des hôpitaux
Oui31
Manitoba La Medical Act de la province confie l'agrément des services médicaux offerts dans les cliniques médicales ou chirurgicales à l'extérieur des hôpitaux au Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba32. Oui32
Normes applicables aux cliniques médicales ou chirurgicales à l'extérieur des hôpitaux
Non
Ontario Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée délivre le permis d'exploitation aux établissements de santé autonomes. L'Ordre des médecins et chirurgiens de la province procède à l'évaluation de l'assurance de la qualité33. Oui34
Normes du Programme d'inspection des installations à l'extérieur des hôpitaux
Oui35
Québec Le ministère de la Santé et des Services sociaux octroie le permis d'exploitation aux centres médicaux spécialisés, tandis que le Conseil québécois d'agrément et Agrément Canada veillent à leur agrément36. Non Oui37

Conclusion

L'analyse de l'environnement avait pour objectif de connaitre les programmes, les directives et les pratiques au Canada ayant trait aux interventions chirurgicales effectuées ailleurs qu'en salle d'opération à l'hôpital. Bien que les provinces se ressemblent sous certains aspects pour ce qui est de la détermination du cadre d'intervention chirurgicale (niveau d'anesthésie, par exemple), elles diffèrent entre elles pour ce qui est des critères précis de sélection des interventions chirurgicales, des types d'interventions pratiquées à l'extérieur du bloc opératoire d'un hôpital et des interventions à l'étude en vue d'un transfert dans un autre service ou établissement.

Les répondants font remarquer que bien des éléments entrent en jeu dans la répartition des interventions; ils mentionnent divers facteurs tenant au patient, à l'installation, à l'environnement et au personnel soignant. La Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Québec publient la liste des interventions autorisées en soulignant celles qui peuvent être pratiquées ailleurs qu'à l'hôpital. D'autres provinces ne sont pas aussi uniformes en ce qui a trait aux interventions chirurgicales exécutées hors de la salle d'opération de l'hôpital. Au Nouveau-Brunswick, il y a apparemment une variation régionale quant aux interventions pratiquées à l'extérieur de l'hôpital. La chirurgie de la cataracte, la libération du canal carpien, la cystoscopie et la bronchoscopie sont les interventions pratiquées à l'extérieur du bloc opératoire de l'hôpital ou à l'étude en vue d'un transfert dans un autre service ou établissement selon les personnes interrogées. De nombreuses interventions à l'étude en vue de leur transfert d'après les répondants — diverses interventions endoscopiques (hystéroscopie, cystoscopie, bronchoscopie), cathétérisme et libération du canal carpien — sont déjà pratiquées en chirurgie de jour ou en clinique de soins ambulatoires dans d'autres provinces.

Les initiatives ou programmes destinés à confier l'exécution d'interventions chirurgicales à d'autres services hospitaliers ou à des cliniques externes ainsi que la législation et les directives encadrant les normes applicables aux cliniques chirurgicales non hospitalières varient d'une province à une autre au pays. Dans certains cas, notamment l'initiative sur les services chirurgicaux de la Saskatchewan, les cliniques communautaires spécialisées de l'Ontario et les centres médicaux spécialisés du Québec, les initiatives destinées à améliorer l'accessibilité des services chirurgicaux s'étendent à la grandeur de la province, tandis que d'autres on trait à la construction ou à l'expansion des services de cliniques de soins ambulatoires locales. Les établissements chirurgicaux non hospitaliers en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario sont tenus de respecter des normes et des lignes directrices établies, alors que, dans d'autres provinces, la législation et les directives destinées à encadrer ces cliniques sont moins précises.

Le tableau que brosse la présente analyse de l'environnement permettra aux provinces de se comparer entre elles, de cerner des interventions qui pourraient être confiées à d'autres établissements selon le contexte local. L'analyse de l'environnement offre une vue d'ensemble pancanadienne de la sélection et de l'offre d'interventions chirurgicales dans d'autres cadres que le bloc opératoire de l'hôpital et de l'effet possible sur les temps d'attente en chirurgie.

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Annexe 1 : Sondage de l'ACMTS sur les interventions chirurgicales pratiquées ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital

A. Gestion des interventions chirurgicales à l'hôpital

1. Dans votre province ou établissement, quels sont les critères de sélection du cadre d'exécution des diverses interventions chirurgicales? Il peut s'agir du bloc opératoire ou d'un autre service de l'hôpital ou d'un autre centre ou établissement.

2. Veuillez décrire brièvement le mécanisme de répartition des interventions chirurgicales dans divers cadres ou lieux le cas échéant, y compris dans des centres de services chirurgicaux externes.

B. Interventions chirurgicales effectuées ailleurs qu'à la salle d'opération de l'hôpital

3. Dans votre province ou établissement, quelles sont les interventions chirurgicales pratiquées ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital? Veuillez vous en tenir aux opérations non esthétiques couvertes par l'assurance maladie provinciale nécessitant une incision pour franchir une barrière anatomique. Le lieu d'exécution peut être une unité de chirurgie de jour de l'hôpital ou l'équivalent, ou un établissement indépendant non hospitalier.

4. Quelles autres interventions chirurgicales sont à l'étude en vue de leur exécution hors du bloc opératoire? Il peut s'agir d'interventions examinées dans le cadre d'essais cliniques ou d'études-pilotes, ou de technologies nouvelles ou émergentes.

C. Mise en oeuvre d'installations chirurgicales non hospitalières

5. Dans votre province ou établissement, quelles sont les normes opérationnelles et techniques visant à assurer la sécurité du patient subissant une intervention chirurgicale ailleurs qu'à l'hôpital?

Annexe 2 : Information sur les personnes interrogées

Province Établissement ou organisme d'appartenance des répondants
Colombie-Britannique Island Health (soins ambulatoire) Ministère de la Santé
Alberta

Services de santé Alberta

  • Région d'Edmonton : services chirurgicaux aux adultes/endoscopie/retraitement du matériel médical
  • Hôpital Royal Alexandra
  • Région de Calgary : services chirurgicaux
  • Hôpital communautaire Fort Saskatchewan
  • WestView Health Centre — Stony Plain
Manitoba Santé, Vie saine et Aînés Manitoba (soins de courte durée, soins tertiaires et soins spécialisés)
Ontario

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

  • Élaboration et prestation de programmes
  • Élaboration des politiques relatives aux programmes
Nouveau-Brunswick Réseau de santé Horizon, région de Fredericton (programme des services chirurgicaux) Réseau de santé Horizon, région de Saint John (services chirurgicaux) Réseau de santé Vitalité
Nouvelle-Écosse Régie de la santé Capital, Halifax Infirmary
Île-du-Prince-Édouard Hôpital Queen Elizabeth (centre de soins ambulatoires) Hôpital Queen Elizabeth (services chirurgicaux)

Annexe 3 : Interventions chirurgicales pratiquées ailleurs qu'au bloc opératoire d'un hôpital selon les personnes sondées

Province Interventions
Colombie-Britannique
  • Interventions :
    • Endoscopie ORL
    • cystoscopie
    • colposcopie
    • bronchoscopie
  • Libération du canal carpien
  • Excision de lésions
  • Traitement chirurgical de la fistule artérioveineuse
  • Variscectomie et ligature de varices
  • Biopsie de l'artère temporale
  • Chirurgie de la cataracte
Alberta
  • Chirurgie dentaire
  • Ophtalmologie (cataracte, kératoplastie, chirurgie rétinienne ou autre chirurgie de l'oeil)
  • Chirurgie otorhinolaryngologique mineure
  • Chirurgie plastique mineure
  • Interventions en santé de la femme (p. ex., interruption de grossesse)
  • Intervention dermatologique nécessitant une anesthésie  générale
  • Chirurgie buccale et maxillofaciale
  • Podiatrie
  • Endoscopie gastro-intestinale
  • Bronchoscopie
Manitoba
  • Endoscopie
  • Chirurgie ORL
  • Dentisterie pédiatrique et adulte
  • Chirurgie buccale
  • Chirurgie plastique
  • Chirurgie orthopédique
  • Chirurgie ophtalmologique (y compris la cataracte)
  • Diverses autres chirurgies mineures
Ontario
  • Traitement de la maladie vasculaire périphérique
  • nterventions de la vue (p. ex., cataracte, rétine)
  • Arthroscopie
  • Chirurgie orthopédique ambulatoire (hanche et genou)
  • Interventions dermatologiques (p. ex., ablation d'un abcès)
  • Néphrologie (p. ex., chirurgie d'accès vasculaire pour hémodialyse)

La liste n'est pas exhaustive. Ces interventions sont pratiquées au cabinet du médecin, dans une clinique ou un centre indépendant, à un lieu hors de l'hôpital, à l'unité de chirurgie de jour de l'hôpital ou en centre de soins ambulatoires.

Nouveau-Brunswick
  • Insertion de lentille dans la chirurgie de la cataracte
  • Cystoscopie
  • Bronchoscopie
  • Chirurgie plastique locale mineure
  • Exérèse de lésions
  • Brochage (doigt)
  • Libération du canal carpien
  • Manoeuvres interventionnelles avec imagerie diagnostique :
    • Traitement endovasculaire de l'anévrisme de l'aorte abdominale
    • Implantation d'une valve aortique par voie fémorale ou transapicale percutanée
    • Traitement de l'anévrisme de l'aorte thoracique par  greffe d'endoprothèse
Nouvelle-Écosse

Interventions imparties à un fournisseur de services chirurgicaux privé :

  • Chirurgie orthopédique de jour
  • Arthroscopie du genou
  • Réparation du ligament croisé antérieur

Interventions effectuées à des salles de l'hôpital

  • Chirurgie buccale
  • Chirurgie mineure sans anesthésie générale
Île-du-Prince-Édouard
  • Biopsie
  • Opération d'un oncle incarné
  • Exérèses et incisions mineures
  • Libération du canal carpien
  • Cystoscopie, coloscopie, bronchoscopie
  • Traitement chirurgical du doigt à ressort
  • Lithotritie
  • Vasectomie
  • Chirurgie plastique

ORL = otorhinolaryngologie.

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Citer comme suit : Cowling T., de Léséleuc L. Interventions chirurgicales pratiquées ailleurs qu'au bloc opératoire de l'hôpital. Ottawa: ACMTS; 2015. (Analyse prospective; Numéro 49)

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