Le point sur l’examen des médicaments — numéro 10

Consultation portant sur les programmes d’évaluation des médicaments de l’ACMTS

1. Prolongation de la période de rétroaction de certaines consultations

À la demande des parties prenantes, l’ACMTS a prolongé la date de fermeture de la rétroaction du 13 septembre 2019 au 27 septembre 2019 pour les consultations suivantes :

• Proposition d’amélioration de la transparence des rapports d’examen et des recommandations de l’ACMTS (en anglais seulement);
• Proposition de modification des exigences documentaires de catégorie 1 relatives à l’évaluation d’une technologie unique (en anglais seulement);
• Proposition d’un cadre de réévaluation (en anglais seulement).

Mise à jour sur les programmes de l’ACMTS

1. Procédure mise à jour pour les groupes de cliniciens à l’étape de mise en œuvre

L’ACMTS a modifié ses procédures touchant aux groupes de mise en œuvre afin de permettre aux représentants de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) ou aux membres de son comité d’experts en examen de participer aux rencontres des groupes de mise en œuvre.

2. Processus pilote de l’ACMTS et de la Société canadienne du sang

L’ACMTS et la Société canadienne du sang annonceront bientôt un nouveau processus pilote pour l’examen de certains médicaments associés au plasma. Le processus pilote s’appuiera sur les forces des deux organismes pour fournir aux intervenants un processus d’examen objectif, transparent et fondé sur des données probantes concernant les produits associés au plasma.

3. Mise à jour et harmonisation de la terminologie

L’ACMTS a mis à jour la terminologie de ses procédures afin d’harmoniser les termes clés de ses processus. Le terme « promoteur » remplacera désormais les termes « demandeur » et « déposant » dans les procédures du Programme commun d’évaluation des médicaments et du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux.

4. Mise à jour des procédures et directives pour la demande d’évaluation d’un médicament au Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS

Le document Procédures et directives pour la demande d’évaluation d’un médicament au Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS (en anglais seulement) a été mis à jour pour contenir les modifications suivantes :

• le terme « promoteur » remplace le terme « demandeur »;
• la procédure des groupes de mise en œuvre est mise à jour;
• les exigences pharmacoéconomiques sont plus précises.

Les promoteurs qui ont des questions au sujet d’exigences particulières peuvent communiquer avec l’ACMTS pour de l’information sur la préparation au dépôt d’une demande d’évaluation en utilisant cette adresse courriel : [email protected].