Le point sur l’examen des médicaments – numéro 20

Nouvelle pour les patients et les communautés

L’ACMTS compte trois comités d’experts qui émettent des recommandations à l’intention des régimes d’assurance médicaments publics, des ministères de la Santé et des autorités sanitaires au sujet de l’utilisation appropriée des médicaments, des dispositifs médicaux et des interventions cliniques. Ces comités recourent à des processus de délibération pour discuter de l’utilité des technologies à l’étude et formuler des recommandations en vue de leur utilisation efficace au Canada.

Le 4 février 2021, l’ACMTS tiendra un webinaire pour expliquer les processus de délibération et leur importance dans la formulation de recommandations qui ont une incidence sur beaucoup de gens. La séance sera ouverte à tous. Pour vous inscrire, consultez Tout savoir sur les délibérations des comités d’experts de l’ACMTS.

L’ACMTS a également collaboré avec quelques groupes de défense des intérêts des patients à soutenir les consultations sur le processus de délibération en évaluation à l’ACMTS. Les groupes de patients et les groupes communautaires sont invités à s’inscrire à la Consultation auprès des patients sur le processus de délibération en évaluation à l’ACMTS, qui se tiendra en ligne le 11 février 2021. Les principaux points de discussion seront rendus publics. L’ACMTS respectera le processus de consultation habituel quant aux suggestions de changement à apporter aux programmes.

Mise à jour sur les programmes de l’ACMTS

1. Algorithmes de financement – anticancéreux

L’ACMTS est fière d’annoncer que la D^re Marianne Taylor a été nommée présidente des comités consultatifs sur la mise en œuvre des médicaments anticancéreux. La D^re Taylor, oncologue médicale, siège au Comité d’experts en examen (CEEP) du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA). Elle a occupé des postes de direction à BC Cancer, et est l’oncologue médicale de service pour l’Initiative sur le financement durable des médicaments contre le cancer de l’Association canadienne des agences provinciales du cancer (ACAPC). La D^re Taylor fera équipe avec des spécialistes cliniques sélectionnés pour chaque projet en fonction de leur expertise dans le diagnostic et la prise en charge de la maladie pour laquelle l’algorithme est créé.

2. Précisions sur les exigences d’ordre pharmacoéconomique

L’ACMTS a reçu plusieurs questions concernant l’exigence de fournir toutes les références de l’évaluation économique et de l’analyse d’impact budgétaire. Elle précise qu’elle exige les documents justificatifs (p. ex. articles, rapports) ayant servi à l’établissement de la méthodologie, à l’élaboration d’hypothèses ou à la détermination des intrants dans les rapports d’évaluation économique et d’analyse d’impact budgétaire.

3. Téléversement des formulaires de préavis et de demande de réunion préparatoire

Comme le précise le document Proposition d’harmonisation des processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS (en anglais seulement), l’ACMTS réunit en un les espaces de travail collaboratif pour tous ses types d’examens. L’opération est en cours, et nous nous penchons sur diverses options pour le futur portail consolidé. Entretemps, l’ACMTS a effectué des changements visant à harmoniser la fonctionnalité des portails actuels pour les anticancéreux et pour les autres médicaments. À compter de maintenant, les promoteurs devront téléverser leurs formulaires de préavis (en anglais) et formulaires de demande de réunion préparatoire (en anglais) dans l’espace collaboratif de l’ACMTS.

• Les formulaires de préavis ne doivent plus être envoyés à [email protected]
• Les formulaires de demandes de réunion préparatoire ne doivent plus être envoyés à [email protected].

Ces changements visent à offrir aux promoteurs un portail sécurisé dans lequel ils pourront envoyer à l’ACMTS tous les documents nécessaires.

4. Rappel : gabarit d’observations des cliniciens et divulgation des conflits d’intérêts

L’ACMTS souhaite rappeler aux parties intéressées que les groupes de cliniciens doivent présenter leurs observations dans le gabarit d’observations des cliniciens et que le gabarit rempli doit être accompagné des divulgations des conflits d’intérêts. L’ACMTS reçoit encore des observations de cliniciens sans le gabarit approprié ou sans les divulgations nécessaires. Dans chaque cas, elle doit communiquer avec les personnes et les groupes visés pour obtenir les divulgations nécessaires. Les observations des cliniciens sont un élément important des processus d’examen en vue du remboursement; toutefois, l’ACMTS souhaite rappeler à tous qu’elle ne peut pas accepter d’observations sans les divulgations de conflits d’intérêts nécessaires.

Elle rappelle également que les observations doivent être présentées par des groupes de cliniciens, et non par des cliniciens individuels. Nous avons récemment reçu des observations de cliniciens individuels, et, dans certains cas, la même personne avait également fourni des observations dans une présentation de groupe. Comme nous l’avons exprimé, l’ACMTS n’accepte que les observations de groupes de cliniciens, et ce, pour les raisons ci-dessous :

• pour veiller à ce que les observations reçues reflètent le point de vue du milieu clinique en général;
• pour réduire le fardeau administratif pour les professionnels de la santé souhaitant présenter des observations;
• pour éviter les efforts en double et veiller à ce que l’ACMTS tire le maximum des ressources disponibles pour la réalisation d’examens en vue du remboursement.