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Consultation de l’ACMTS au sujet des procédures du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) et du Programme pancanadien d’évaluation des médicaments oncologiques (pCODR)

Publié le : 30 septembre 2015
Type de résultat : Nouvelles

Échéance de la rétroaction : 17 h, heure normale de l’Est, le 9 novembre 2015 par courriel à feedback@cadth.ca.

L’ACMTS invite les intervenants à lui faire part de leurs commentaires sur les modifications ci-dessous aux procédures du PCEM et du pCODR :

Pour obtenir plus de renseignements sur la consultation, veuillez cliquer sur les liens ci-dessus.

Contexte

L’ACMTS s’appuie sur son expérience, notamment les enseignements et les réussites du PCEM et du pCODR, pour établir des processus transparents et prévisibles pour tous les intervenants. Dans le cadre de sa démarche d’harmonisation des deux programmes et dans l’intention de tirer parti de leurs pratiques exemplaires dans leur processus d’examen, l’ACMTS propose les modifications que voici :

1. Délai de préavis obligatoire de 180 jours ouvrables

L’ACMTS propose d’instituer un délai de préavis obligatoire de 180 jours ouvrables pour toutes les demandes d’examen ou de réexamen qui seront adressées au PCEM ou au pCODR. En vertu de cette obligation, le demandeur ou fabricant devra également confirmer la présentation de sa demande un mois avant la date de présentation prévue; au moment de la confirmation, l’ACMTS informera le public de la demande à venir, afin que les groupes de patients puissent préparer leurs observations à propos du médicament que fera l’objet de l’examen.

Grâce à cette mesure, l’ACMTS pourra mieux prévoir le nombre et le type de demandes qui seront acheminées au PCEM ou au pCODR, ce qui facilitera la tâche des deux programmes dans la planification des ressources, notamment le recrutement d’experts cliniques, et l’établissement du budget.

2. Divulgation du prix

La question du prix du médicament présenté à titre confidentiel dans une demande d’examen adressée au PCEM ou au pCODR a soulevé un certain nombre de problèmes au fil des ans selon l’interprétation qu’en font les sociétés pharmaceutiques. Ces problèmes ont entrainé des malentendus entre des fabricants et des clients de l’ACMTS (administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, agences de cancérologie provinciales).

L’ACMTS propose donc que le demandeur ou fabricant soit tenu de divulguer le prix du médicament (autrement dit, cette information ne pourra plus être de nature confidentielle). Cette modification aurait pour effet de rehausser la transparence des processus du PCEM et du pCODR.

Présentation des commentaires

  • Vous devez vous identifier. La rétroaction provenant de personnes qui n’indiquent pas leur nom ni celui de l’organisme qu’elles représentent sera rejetée.
  • Nous retiendrons les commentaires d’une seule personne par organisme. Si nous recevons des commentaires de plusieurs personnes d’un même organisme, nous ne tiendrons compte que de ceux de la personne qui les a transmis en premier.
  • Les commentaires doivent être présentés dans une police de caractères de 11 points dans ce modèle et sauvegardés dans l’un ou l’autre des formats ci-dessous :
    • document Microsoft Word (.doc ou .docx);
    • fichier PDF déverrouillé afin de pouvoir utiliser la fonction copier-coller.
  • La rétroaction est présentée avec clarté et concision.

Pour toute question au sujet du processus de rétroaction, veuillez communiquer avec nous par courriel à feedback@cadth.ca. Nous vous remercions de l’intérêt que vous manifestez à l’égard de l’ACMTS.