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Message important : Consultation au sujet de la structure de recommandation de l’ACMTS pour le Programme commun d’évaluation des médicaments et du Programme pancanadien d’évaluation des médicaments oncologiques

Publié le : 9 octobre 2015
Type de résultat : Nouvelles

Demande de rétroaction, date d’échéance : 9 novembre 2015 à 17 h, HE, par courriel à retroaction@cadth.ca

L’ACMTS invite les parties intéressées à commenter le cadre proposé pour l’harmonisation des recommandations des comités d’expertise sur les médicaments (document disponible en anglais seulement) qui sera mis en œuvre à la fois par le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) et par le Programme pancanadien d’évaluation des médicaments oncologiques (pCODR).

Contexte

Lors de la séance d’information pour les parties intéressées qui s’est tenue le 5 février 2015, l’ACMTS a fait part de son intention de mettre en place un cadre unique pour les recommandations qui s’appliquerait aux comités d’expertise sur les médicaments de l’ACMTS, soit le Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM) et du Comité pancanadien d’expertise sur les médicaments oncologiques (CPEMO).

Le tableau 1 synthétise les catégories possibles de recommandation en place actuellement au PCEM et au pCODR.

Tableau 1 : Catégories de recommandation actuelles

Catégories de recommandation du PCEM Catégories de recommandation du pCODR
Quatre options pour la recommandation :
  • Ajouter au formulaire de remboursement
  • Ajouter au formulaire de remboursement selon certains critères ou conditions cliniques
  • Ne pas ajouter au formulaire au prix suggéré
  • Ne pas ajouter au formulaire
Trois options pour la recommandation :
  • Recommander le remboursement
  • Recommander le remboursement selon certaines conditions
  • Ne pas recommander le remboursement

Afin d’harmoniser ses deux programmes d’expertise, l’ACMTS et les autorités de la santé participantes se sont entendues pour utiliser trois catégories de recommandation selon la terminologie suivante :

  • Remboursement
  • Remboursement selon certains critères ou conditions cliniques
  • Ne pas rembourser

En raison de ces changements, l’ACMTS a préparé un document préliminaire adapté en fonction de ces nouvelles catégories de recommandation : Consultation sur le cadre de recommandation du PCEM et du pCODR (disponible en anglais seulement). Ce cadre proposé devrait être incorporé au cadre de délibération et de procédures existant afin d’appuyer les comités d’expertise sur les médicaments lors de l’élaboration des recommandations faites aux différentes autorités de la santé participantes pour les orienter quant aux décisions de remboursement.

Nous invitons toutes les parties intéressées à commenter le cadre proposé pour l’harmonisation des recommandations des comités d’expertise sur les médicaments (disponible en anglais seulement) en utilisant le formulaire requis (disponible en anglais seulement).

Pour toute question concernant le processus de rétroaction, veuillez envoyer un courriel à retroaction@cadth.ca. Nous vous remercions à l’avance de votre participation.