L’ACMTS annonce son processus harmonisé d’examen en vue du remboursement d’un médicament

L’ACMTS a fait aujourd’hui un pas important dans sa volonté d’améliorer la cohésion, la transparence et l’adaptabilité de son programme d’examen des médicaments : la mise en œuvre d’un processus d’examen harmonisé pour tout produit présenté à l’ACMTS.

Alors que chacun des trois programmes d’examen des médicaments de l’ACMTS — le Programme commun d’évaluation des médicaments, le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux et le processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques — avait auparavant ses propres procédures et politiques, il y aura désormais une seule procédure intégrant les pratiques exemplaires de chaque programme.

Le lancement des Procédures relatives aux examens en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS est l’aboutissement d’une démarche exhaustive comprenant un examen interne, des discussions avec des parties prenantes internes et externes et une période de consultation publique de six semaines durant laquelle l’ACMTS a reçu et examiné les commentaires de 80 organisations et personnes représentant notamment des bailleurs de fonds, des fabricants de médicaments, des groupes de patients, des groupes de cliniciens et des consultants.

« Les Canadiens méritent une approche efficace, transparente, cohérente et équitable à l’égard de l’examen des médicaments, explique Brent Fraser, vice-président à l’examen des médicaments. Ces changements que nous apportons renforcent nos processus de façon à augmenter la participation des parties prenantes et à aider l’ACMTS à mieux appuyer les provinces et les territoires qui mettent en œuvre ses recommandations de remboursement. »

Parmi les faits saillants du nouveau processus harmonisé, mentionnons la possibilité pour les fabricants de commenter les rapports scientifiques avant la réunion du comité et la possibilité pour les groupes de patients et de cliniciens de se prononcer sur les recommandations provisoires. Par ailleurs, les demandes de reconsidération seront stratifiées en trois catégories, ce qui offrira une flexibilité améliorée avant la préparation de la recommandation finale.

Pour en savoir plus sur les procédures relatives aux examens en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS, veuillez consulter Le point sur l’examen des médicaments — numéro 17. Ces procédures entreront en vigueur pour toutes les demandes visant un examen par comité d’expert en avril 2021.

Les examens en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS

Après qu’un médicament a été autorisé par Santé Canada, il revient aux régimes d’assurance médicaments publics et aux agences du cancer de décider si ce médicament sera remboursé. L’ACMTS joue un rôle important dans cette prise de décision.

Dans le cadre de ses processus d’examen, l’ACMTS mène une évaluation rigoureuse et objective des données probantes cliniques et économiques sur les médicaments, ainsi que les données probantes tirées de l’expérience de patients et des cliniciens, dans le but de formuler des recommandations et des avis sur le remboursement à l’intention des régimes d’assurance médicaments publics aux échelons fédéral, provincial et territorial (à l’exception de ceux du Québec).

L’ACMTS

L’ACMTS est un organisme indépendant et sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada (à l’exception de celui du Québec) qui fournit aux décideurs du secteur de la santé canadiens des conseils fiables et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l’efficacité des médicaments et des autres technologies de la santé.