L’ACMTS entame des consultations sur des propositions d’amélioration des processus d’examen des médicaments


Les propositions visent à améliorer l’accès aux médicaments remboursés par les régimes d’assurance médicaments publics et leur utilisation optimale 

L’ACMTS a entamé des consultations sur des propositions d’examen en vue du remboursement sans promoteur et d’un nouvel examen simplifié de classes de médicaments.

Examen en vue du remboursement sans promoteur

Actuellement, conformément au processus d’examen en vue du remboursement de l’ACMTS, seul un promoteur (fabricant de produits pharmaceutiques ou groupe d’étude de tumeurs reconnu par une province) peut déposer une demande pour que l’examen s’amorce. Toutefois, il arrive qu’aucun promoteur ne puisse ou ne veuille déposer de demande d’examen auprès de l’ACMTS, comme dans le cas de médicaments approuvés chez une petite population de patients (p. ex. des enfants), de période d’exclusivité qui achève (p. ex. protection par brevet) ou de médicaments non approuvés par Santé Canada pour une indication particulière, mais dont l’usage est connu en pratique clinique au Canada. 

Par sa proposition d’un nouvel examen en vue du remboursement sans promoteur, l’ACMTS cherche à procurer aux régimes d’assurance médicaments publics participants des recommandations en vue du remboursement adaptées pour certains médicaments non visés par une demande de promoteur.

Voici les objectifs de ce processus :

  • améliorer l’accès des patients aux médicaments;
  • répondre aux besoins changeants en matière de prise de décision et assouplir les processus d’examen actuels;
  • réduire le dédoublement des efforts des régimes d’assurance médicaments publics, qui auraient autrement à produire leurs propres évaluations de l’utilité;
  • aider les régimes d’assurance médicaments publics à tirer avantage de médicaments faisant déjà l’objet d’une autorisation et pouvant avoir de nouvelles utilisations utiles.

Nouvel examen thérapeutique simplifié

L’examen thérapeutique de l’ACMTS évalue une catégorie thérapeutique ou classe de médicaments en vue d’éclairer les décisions ayant trait à la gestion de la liste des médicaments assurés et à l’utilisation optimale des médicaments. Il comprend un examen fondé sur les données probantes cliniques et économiques, de même que, la plupart du temps, l’élaboration d’un nouveau modèle économique.

À la suite de consultations auprès des régimes d’assurance médicaments publics participants, l’ACMTS propose un nouveau processus simplifié d’examen thérapeutique qui gagne en efficacité et permet de présenter de façon adaptée des données probantes et des analyses.

Voici les objectifs de ce processus :

  • établir un processus qui permet à l’ACMTS de tirer avantage de données probantes déjà publiées dans les cas où une nouvelle métaanalyse ou une analyse économique ne sont pas nécessaires;
  • gagner en efficacité et présenter des données probantes qui s’adaptent aux changements dans les besoins en matière de décision;
  • produire des évaluations et des recommandations des comités d’experts de l’ACMTS en vue d’améliorer l’utilisation optimale des médicaments.

Chaque proposition figure en détail dans les documents de référence. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leur point de vue d’ici le 14 avril 2022 à 17 h HE au moyen des formulaires en ligne. L’annonce officielle de ces consultations a été publiée dans Le point sur l’examen des médicaments — numéro 28

Liens utiles (en anglais)

Document de référence : Proposition de l’ACMTS pour un examen en vue du remboursement sans promoteur
Formulaire de présentation de commentaires au sujet de la proposition d’un examen en vue du remboursement sans promoteur
Document de référence : Proposition de l’ACMTS pour un nouvel examen thérapeutique simplifié
Formulaire de présentation de commentaires au sujet de la proposition d’un nouvel examen thérapeutique simplifié