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Les prochaines étapes de l’intégration des activités du Comité consultatif sur la mise en œuvre des médicaments anticancéreux au processus du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux de l’ACMTS

Publié le : 12 juin 2019
Type de résultat : Nouvelles

Nous sommes heureux d’annoncer que des changements procéduraux et opérationnels ont été effectués en vue de la transition des activités du Comité consultatif sur la mise en œuvre des médicaments anticancéreux (CCMMA) vers l’ACMTS à partir du 1er juillet 2019. Ces changements permettront d’améliorer la transparence du processus d’examen du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) de l’ACMTS et de mieux appuyer la prise de décisions éclairées par des organismes publics de financement des médicaments. Ces changements prendront effet pour tous les formulaires d’informations préalables au dépôt d’une demande qui seront reçus par le PPEA à partir du 1er juillet 2019.

En mars 2019, l’ACMTS a sollicité les commentaires des parties prenantes au sujet de l’intégration des activités du CCMMA au processus du PPEA. Nous sommes reconnaissants envers les intervenants qui ont répondu à cette demande de consultation. Nous avons reçu les commentaires de cinq groupes de patients, d’un patient, d’un clinicien, de six entreprises pharmaceutiques, de deux associations de l’industrie et de deux organismes de financement public; tous ces intervenants ont fait part de leur appui envers une transparence et une participation des parties prenantes accrues tout en conservant les mêmes délais pour l’examen des médicaments.

Les objectifs de l’intégration des activités du CCMMA au processus du PPEA sont :

  • d’améliorer la transparence du processus du PPEA;
  • d’élargir les possibilités de rétroaction des parties prenantes à la conception d’un algorithme provisoire pour chacun des nouveaux médicaments ou nouvelles indications; l’algorithme démontre comment un nouveau traitement peut être utilisé en comparaison aux traitements remboursés existants et indique son incidence sur la séquence d’utilisation des autres traitements remboursés existants pour mieux éclairer la prise de décisions des autorités de la santé en matière de remboursement;
  • d’uniformiser les processus administratifs et réduire les dédoublements.

Voici les principaux changements :

  • la hausse du nombre de membres du Comité consultatif provincial et l’élargissement de ses responsabilités;
  • la confirmation de l’obligation des demandeurs d’évaluation de fournir l’information préalable au dépôt d’une demande en utilisant le formulaire en ligne au moins 120 jours avant la date prévue du dépôt de la demande complète d’évaluation ou de reconsidération au PPEA;
  • une rencontre par téléconférence sera organisée avant toute demande d’évaluation ou de reconsidération en attendant que le Formulaire d’information préalable à la présentation d’une demande soit produit. Les demandeurs peuvent réclamer une rencontre en personne avec le PPEA, mais ce genre de rencontre sera limité à une rencontre par six mois afin d’assurer un accès équitable au personnel et aux experts engagés dans le processus d’évaluation du PPEA;
  • les exigences au sujet de comparateurs pertinents en contexte canadien nécessitent des traitements qui ont fait l’objet à tout le moins d’une recommandation initiale ou finale du Comité d’experts en examen du PPEA (CEEP);
  • un comité clinique ad hoc peut être mis sur pied ou une enquête en ligne peut être distribuée aux responsables cliniques affiliés à des agences de cancer provinciales et qui ont de l’expérience dans le diagnostic et la prise en charge de la maladie pour laquelle le médicament à l’examen est indiqué. Ces experts appuieront la conception de l’algorithme provisoire. Dans la mise sur pied d’un comité clinique ad hoc, des facteurs comme les enjeux de mise en œuvre ou de prestation des soins peuvent être pris en considération;
  • pour plus de clarté, l’inclusion d’un algorithme provisoire vise à soutenir la prise de décisions par les autorités de la santé et ne présuppose pas la recommandation sur le remboursement résultant du processus de prise de décision du CEEP ni n’impose aucune obligation aux autorités de la santé de rembourser le nouveau traitement ou de respecter le résultat de l’algorithme provisoire;
  • les changements administratifs au modèle du PPEA visent à clarifier et guider les parties prenantes; les modèles pour les nouvelles demandes au PPEA qui sont mises à jour sont les suivantes (ces documents ne sont disponibles qu’en anglais) :

Pour une description exhaustive des changements, nous encourageons toutes les parties prenantes à consulter les documents suivants mis à jour :

Veuillez aussi prendre un moment pour lire la FAQ au sujet des nouvelles exigences relatives au dépôt des étapes préalables à la demande d’examen et sur la présentation d’une demande d’examen au PPEA de l’ACMTS. L’ACMTS examinera ce nouveau processus un an après sa mise en œuvre; les parties prenantes seront consultées dans le cadre de cet examen.