L’ACMTS tient à appuyer les décideurs du secteur de la santé canadiens durant cette période difficile et incertaine.
Pour trouver des outils, ressources et données probantes touchant la COVID-19, consultez notre portail sur la COVID-19.

 

Begin main content

Plan pluriannuel de mise en œuvre des normes d’accessibilité intégrées

L’ACMTS s’est pleinement engagée à respecter l’esprit de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle entend supprimer les obstacles et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées d’une façon qui respecte les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances. Le plan pluriannuel présente les exigences pour l’ACMTS, qui se trouve dans la catégorie des organisations comptant au moins 50 employés.

Exigences générales

Norme Exigence Responsable Échéance État d’avancement Mesures adoptées
Politiques en matière d’accessibilité Revoir et actualiser la déclaration d’engagement RH 31 mars 2021 En cours Première version terminée.
Plan d’accessibilité pluriannuel Élaborer, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel. RH 31 mars 2021 En cours  
  Actualiser le plan sur le site Web.   31 mars 2021   Première version à actualiser en janvier 2021
  Revoir et actualiser le plan tous les cinq ans.   31 mars 2021    
Formation Tous les cinq ans, dispenser aux employés une formation sur les Normes d’accessibilité intégrées. RH 31 mars 2021   Former les employés qui ont suivi la formation en ligne il y a cinq ans et veiller à ce que les employés reçoivent la formation tous les cinq ans. Les nouveaux employés reçoivent la formation requise dans le cadre de l’orientation après l’embauche.
Production de rapports Présenter les rapports de conformité en ligne. RH 30 juin 2021   Prévoir la présentation du rapport d’ici le 31 mars 2021.

Normes pour les services à la clientèle

Norme Exigence Responsable Échéance État d’avancement Mesures adoptées
  Revoir et actualiser les politiques de services à la clientèle qui énoncent les pratiques et les modalités du service à la clientèle accessible portant sur divers volets, notamment la communication avec les personnes handicapées, les appareils fonctionnels, les personnes de soutien et les animaux d’assistance. RH 31 mars 2021 En cours Première version provisoire terminée.
  Tous les cinq ans, dispenser aux employés une formation sur les politiques. RH 31 mars 2021    
  Présenter en ligne les rapports de conformité en matière d’accessibilité des services à la clientèle. RH 30 juin 2021   Prévoir la présentation du rapport d’ici le 31 mars 2021.

Normes pour l’emploi

Norme Exigence Responsable Échéance État d’avancement Mesures adoptées
Renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence Communiquer aux employés handicapés (limitation permanente ou temporaire) qui ont besoin d’aide en cas d’urgence des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence, de façon à ce que ces employés soient en mesure de comprendre. RH/CMSS/
Installations
31 mars 2021   Afficher des rappels annuels sur l’intranet de l’ACMTS. Insérer une lettre d’information dans la trousse d’orientation des nouveaux employés.
  Revoir le contenu de la trousse d’orientation et l’actualiser au besoin.    31 mars 2021    
Processus d’accommodement des employés Revoir et actualiser, au besoin, les processus relatifs aux plans individualisés d’adaptation et de retour au travail après une absence en raison d’un handicap. Rendre la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel et les changements de poste accessibles aux employés. RH 31 mars 2021   Officialiser les pratiques d’accommodement de l’ACMTS et les insérer dans les documents de politiques et les autres textes de procédures s’adressant aux employés et aux invités de l’ACMTS. Actualiser le processus de recrutement du personnel (c.-à-d. l’affichage et la description de poste, l’entrevue et la lettre d’emploi) pour aviser les candidats potentiels de l’engagement de l’ACMTS.
  Revoir et actualiser, au besoin, la politique d’accommodement, les procédures et les autres processus relatifs aux employés. RH 31 mars 2021 En cours Indiquer dans la lettre d’emploi que des documents sont offerts dans des formats accessibles (?)

Normes pour l’information et les communications

Norme Exigence Responsable Échéance État d’avancement Mesures adoptées
Sites et contenus Web accessibles Se conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception des critères 1.2.4 (sous-titres en direct) et 1.2.5 (audiodescription préenregistrée). SWTI 2 janvier 2021 En cours  
Processus de rétroaction Être en mesure de recevoir les observations des clients, des employés et des membres du public handicapés, et d’y répondre par plus d’un moyen (par la poste, par téléphone ou par courriel). RH 1 janvier 2015 Terminé Intégrer cet élément à la déclaration d’engagement de l’ACMTS que l’on trouve sur le site Web et dans la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle.
Formats accessibles et aides à la communication Informer le public que les renseignements seront rendus accessibles sur demande. Déterminer avec la personne qui en fait la demande comment répondre à ses besoins le plus vite possible. RH 31 mars 2021   Actualiser la déclaration d’engagement de l’ACMTS sur le site Web afin de faire valoir notre engagement à rendre l’information accessible et à travailler avec les personnes sur demande.
          Publier un avis dans les médias sociaux, notamment Facebook et LinkedIn, indiquant que l’information est offerte dans divers formats accessibles.

RH = Ressources humaines; CMSS = Comité mixte de santé et de sécurité; SWTI = Services Web et de technologie de l’information
Created September 2020