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À propos du PPEA

Dès que Santé Canada a approuvé l’utilisation d’un médicament contre le cancer au Canada, les provinces et les territoires doivent décider si le médicament sera admissible à un remboursement par le régime public. Le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) de l’ACMTS joue un rôle important dans ce processus de prise de décision.

Grâce aux Procédures du PPEA, l’ACMTS mène des évaluations exhaustives et objectives des données cliniques, économiques et relatives aux patients sur les médicaments oncologiques, et utilise cette évaluation pour formuler des recommandations et des conseils en matière de remboursement aux régimes d’assurance médicaments provinciaux et territoriaux (sauf au Québec) et aux organismes provinciaux de lutte de contre le cancer.

Un processus pancanadien

En raison de sa portée pancanadienne, le processus du PPEA réduit la duplication des efforts des bailleurs de fonds individuels et assure que les examens sont faits en temps opportun et de manière uniforme. Pour réduire le temps entre l’approbation réglementaire de Santé Canada et le dépôt des recommandations relatives au remboursement de l’ACMTS, une demande peut être soumise au PPEA alors que le médicament est toujours à l’étude par Santé Canada. Cependant, les recommandations relatives au remboursement d’un médicament oncologique émises par l’ACMTS ne sont publiées que lorsque Santé Canada approuve l’utilisation du médicament au Canada.

Les procédures du PPEA sont un gage d’objectivité et de crédibilité du processus d’examen des médicaments oncologiques, permettant à tous les intervenants de bien comprendre les enjeux tout en s’assurant que chaque province et territoire est en mesure de prendre une décision de financement éclairée par des preuves qui ont été évaluées attentivement par des experts en oncologie.

Tenir compte des preuves

Les preuves analysées durant l’examen proviennent de diverses sources et comprennent les commentaires des groupes de défense des intérêts des patients, les études cliniques démontrant l’innocuité et l’efficacité du médicament comparativement à d’autres options; les avantages et les inconvénients thérapeutiques comparativement au traitement actuel; les coûts et le rapport coût-efficacité comparativement au traitement actuel; et les enjeux de mise en œuvre liés à l’adoption du médicament.

L’ACMTS avise les groupes de défense des intérêts des patients du début d’un examen du PPEA et les invite à fournir des observations et des commentaires. Cette étape du processus sert à saisir l’expérience et le point de vue des patients qui vivent avec un problème de santé pour lequel un médicament à l’étude est indiqué, leur expérience avec les traitements actuellement offerts et leurs attentes envers le médicament à l’étude.

Recommandations relatives au remboursement

Les recommandations relatives au remboursement sont formulées par le Comité d’experts en examen du PPEA (CEEP) qui est formé d’oncologues médicaux, de médecins, de pharmaciens, d’économistes, d’un éthicien et de patients. Les régimes d’assurance médicaments et les organismes de lutte contre le cancer prennent leur décision finale relative au remboursement et à la couverture d’un médicament en fonction des recommandations de l’ACMTS et d’autres facteurs, comme le mandat de leur programme, leurs priorités et les répercussions sur leur budget.