Soumettre un médicament pour un examen au PPEA

Le Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA) de l'ACMTS vient apporter plus de clarté et de cohérence à  l'évaluation des médicaments au Canada en examinant des preuves cliniques et économiques et des preuves fondées sur les patients en vue de formuler des recommandations non contraignantes pour les régimes de médicaments publics canadiens à  l'appui de la prise de décisions en matière de financement des médicaments.

Cette section du site acmts.ca est pertinente pour les sociétés pharmaceutiques et les comités de thérapie du cancer qui souhaitent soumettre une demande d'examen au titre du PPEA. Un résumé du processus du PPEA, avec tous les documents requis pour soumettre une demande, est présenté dans la section  Processus en bref. Vous trouverez également des liens directs à  la documentation du PPEA sous la rubrique Directives, procédures et modèles.

S'inscrire

Avant de soumettre une demande d'examen au titre du PPEA, les sociétés pharmaceutiques et les comités de thérapie du cancer doivent s'inscrire au programme du PPEA. Ils auront ainsi accès à  une page « Soumettre et contribuer Â» sécurisée et seront en mesure de livrer des documents à  l'ACMTS par voie électronique.

Préparer une demande d'examen

Veuillez vous assurer que vous procédez conformément aux exigences des Procédures du PPEA  [en anglais seulement], aux Lignes directrices du PPEA sur les étapes préalables à  la demande d'examen, la présentation d'une demande d'examen et les demandes de reconsidération [en anglais seulement] et aux autres documents complémentaires, et non uniquement conformément au processus en bref. En outre, veuillez ne pas télécharger et archiver des documents du PPEA, puisque ceux‑ci peuvent être modifiés de temps à  autre. Utilisez toujours la version mise à  jour des documents affichés sur acmts.ca.

L'information sur les étapes préalables à  la présentation est requise par le PPEA afin d'optimiser la planification des demandes et le processus d'examen. Le demandeur doit remplir et transmettre le formulaire d'information préalable à  la présentation d'une demande au moins 120 jours avant la date prévue du dépà´t de la demande complète d'examen ou d'une demande de reconsidération. L'information préalable à  la présentation d'une demande doit être remplie en utilisant le formulaire en ligne accessible sur notre site Web :

• Formulaire d'information préalable à  la présentation d'une demande d'examen du PPEA 
  Doit être inscrit auprès du PPEA pour accéder au formulaire
• Formulaire d'information préalable à  la présentation d'une demande de reconsidération du PPEA 
  Doit être inscrit auprès du PPEA pour accéder au formulaire

Renseignements sur les évaluations de médicaments

Si vous cherchez des renseignements sur un examen particulier au titre du PPEA, vous pouvez utiliser le nouveau et plus puissant moteur de recherche du site acmts.ca. Vous pouvez également effectuer un suivi de l'avancement des examens en cours au moyen des Mises à  jour sur les examens des médicaments du PPEA.

Vous pouvez utiliser, télécharger ou imprimer la version définitive des rapports à  des fins personnelles non commerciales ou à  des fins de recherche et d'étude privées uniquement, pourvu qu'ils ne soient pas modifiés et que l'ACMTS soit dument mentionnée.

Les groupes de patients ou autres intervenants qui souhaitent contribuer aux examens ou les commenter trouveront tout ce dont ils ont besoin dans la section du site acmts.ca créée à  cet effet. Vous trouverez d'autres renseignements généraux sur le PPEA sur la page à€ propos du PPEA.