Vue d’ensemble des pratiques de gestion des listes des médicaments assurés par les régimes d’assurance médicaments publics provinciaux et territoriaux

Chaque régime d’assurance médicaments public fédéral, provincial ou territorial (FPT) rembourse des médicaments d’ordonnance pour des populations précises. Dans leurs décisions, les régimes s’appuient sur les conseils d’organismes d’évaluation des technologies de la santé comme l’ACMTS; cependant, les processus décisionnels sur le remboursement de médicaments individuels varient. Cette analyse de l’environnement visait à comparer ces processus (p. ex. examen des médicaments, principes ou cadres décisionnels, structures de comités décisionnels).

L’évaluation a porté sur les processus décisionnels de toutes les provinces ainsi que du Yukon et du programme des services de santé non assurés (SSNA). Les processus ont été stratifiés selon qu’ils portaient sur des anticancéreux ou d’autres médicaments, et selon que les produits visés étaient admissibles à l’examen de l’ACMTS ou qu’ils ne l’étaient pas.

On remarque deux modèles de processus décisionnels distincts correspondant à différentes régions géographiques : dans l’ouest du pays, tous les médicaments présentés sont examinés par des comités d’experts locaux, alors que dans l’est, ce n’est le cas que de ceux qui sortent du mandat de l’ACMTS. Si les processus décisionnels devaient être harmonisés parmi les régimes FPT, il faudrait trouver un équilibre entre l’autonomie locale et la centralisation.