Les algorithmes de financement à l’ACMTS


( Dernière mise à jour : novembre 12, 2021)

Le processus d’algorithmes de financement sert à guider les régimes d’assurance médicaments dans les situations où ils soulignent la nécessité d’établir la place d’un nouvel anticancéreux dans le paysage thérapeutique par rapport aux autres traitements qui sont déjà remboursés. Il s’agit d’examiner l’effet de l’ajout d’un nouveau traitement sur la séquence des traitements aux fins de remboursement (p. ex. si le remboursement d’un nouveau médicament entraine un décalage ou un déplacement des autres traitements disponibles). Malgré leur large portée, les algorithmes de financement sont expressément destinés à la prise de décisions de remboursement; ce ne sont pas des algorithmes de traitement ou des lignes directrices, et ils ne détaillent pas la prise en charge clinique des patients cancéreux.

L’ACMTS lancera l’élaboration d’un algorithme dans les situations ci-dessous :

  • après l’émission d’une recommandation préconisant le remboursement d’un médicament qui pourrait influencer l’algorithme en place pour l’indication à l’étude;
  • à l’émergence de nouvelles données probantes susceptibles de modifier la séquence des médicaments;

lorsque les régimes d’assurance médicaments disent qu’un algorithme serait nécessaire à des fins de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Procédures relatives aux examens en vue du remboursement d’un médicament à l’ACMTS (en anglais).

2. Occasions et façons de se prononcer

L’ACMTS émet un appel d’observations des parties prenantes au lancement du projet d’élaboration d’un algorithme et sollicite de la rétroaction sur l’algorithme provisoire. Sont invités à se prononcer : les groupes de défense des intérêts des patients, les groupes de cliniciens, les régimes d’assurance médicaments participants et les fabricants de médicaments dont les produits pourraient être directement touchés par le nouvel algorithme.h2

Les appels d’observations et de rétroaction sont résumés dans la mise à jour hebdomadaire de l’ACMTS. Vous trouverez ci-dessous les instructions pour donner votre avis.

2.1 Observations initiales sur un projet d’algorithme de financement

Voici la marche à suivre pour fournir des observations au lancement d’un projet d’algorithme de financement :

  • Trouvez la page web du projet d’algorithme souhaité, à partir de la mise à jour hebdomadaire ou de la liste de possibilités actives d’observations et de rétroaction.
  • Lisez la proposition de cadre de discussion de l’algorithme.
  • Téléchargez le gabarit d’observations des parties prenantes (en anglais).
  • Remplissez le gabarit avant la date limite indiquée sur la page web du projet.
  • Soumettez le gabarit rempli en cliquant sur Soumettre des observations.

2.2 Rétroaction sur un algorithme de financement provisoire

Voici la marche à suivre pour fournir de la rétroaction sur un algorithme de financement provisoire :

  • Trouvez la page web du projet d’algorithme souhaité, à partir de la mise à jour hebdomadaire ou de la liste de possibilités actives d’observations et de rétroaction.
  • Lisez le rapport provisoire sur l’algorithme de financement.
  • Téléchargez le gabarit de rétroaction des parties prenantes (en anglais).
  • Remplissez le gabarit avant la date limite indiquée sur la page web du projet.
  • Soumettez le gabarit rempli en cliquant sur Soumettre des observations.

3. Projets d’algorithmes de financement à l’ACMTS

Vous trouverez ici l’état des projets d’algorithmes de financement à l’ACMTS. Vous pouvez effectuer des recherches et utiliser, télécharger ou imprimer les rapports à des fins personnelles non commerciales ou à des fins de recherche et d’étude privées, pourvu qu’ils ne soient pas modifiés et que l’ACMTS soit dument mentionnée.

Numéro de projet

Affection

État

PH0002-000

Leucémie lymphoblastique aigüe à précurseurs de cellules B, sans chromosome Philadelphie, chez l’adulte

Terminé

PH0003-000

Carcinome hépatocellulaire inopérable

Terminé

PH0004-000

Leucémie lymphoïde chronique

Terminé

PH0005-000

Cancer colorectal

Terminé