Les algorithmes de financement à l’ACMTS

Le processus d’algorithmes de financement sert à guider les régimes d’assurance médicaments dans les situations où ils soulignent la nécessité d’établir la place d’un nouvel anticancéreux dans le paysage thérapeutique par rapport aux autres traitements qui sont déjà remboursés. Il s’agit d’examiner l’effet de l’ajout d’un nouveau traitement sur la séquence des traitements aux fins de remboursement (p. ex. si le remboursement d’un nouveau médicament entraine un décalage ou un déplacement des autres traitements disponibles). Malgré leur large portée, les algorithmes de financement sont expressément destinés à la prise de décisions de remboursement; ce ne sont pas des algorithmes de traitement ou des lignes directrices, et ils ne détaillent pas la prise en charge clinique des patients cancéreux.

L’ACMTS lancera l’élaboration d’un algorithme dans les situations ci-dessous :

  • après l’émission d’une recommandation préconisant le remboursement d’un médicament qui pourrait influencer l’algorithme en place pour l’indication à l’étude;
  • à l’émergence de nouvelles données probantes susceptibles de modifier la séquence des médicaments;

lorsque les régimes d’assurance médicaments disent qu’un algorithme serait nécessaire à des fins de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Procédures relatives aux examens en vue du remboursement d’un médicament à l’ACMTS (en anglais).

2. Occasions et façons de se prononcer

L’ACMTS émet un appel d’observations des parties prenantes au lancement du projet d’élaboration d’un algorithme et sollicite de la rétroaction sur l’algorithme provisoire. Sont invités à se prononcer : les groupes de défense des intérêts des patients, les groupes de cliniciens, les régimes d’assurance médicaments participants et les fabricants de médicaments dont les produits pourraient être directement touchés par le nouvel algorithme.h2

Les appels d’observations et de rétroaction sont résumés dans la mise à jour hebdomadaire de l’ACMTS. Vous trouverez ci-dessous les instructions pour donner votre avis.

2.1 Observations initiales sur un projet d’algorithme de financement

Voici la marche à suivre pour fournir des observations au lancement d’un projet d’algorithme de financement :

  • Trouvez la page web du projet d’algorithme souhaité, à partir de la mise à jour hebdomadaire ou de la liste de possibilités actives d’observations et de rétroaction.
  • Lisez la proposition de cadre de discussion de l’algorithme.
  • Téléchargez le gabarit d’observations des parties prenantes (en anglais).
  • Remplissez le gabarit avant la date limite indiquée sur la page web du projet.
  • Soumettez le gabarit rempli en cliquant sur Soumettre des observations.

2.2 Rétroaction sur un algorithme de financement provisoire

Voici la marche à suivre pour fournir de la rétroaction sur un algorithme de financement provisoire :

  • Trouvez la page web du projet d’algorithme souhaité, à partir de la mise à jour hebdomadaire ou de la liste de possibilités actives d’observations et de rétroaction.
  • Lisez le rapport provisoire sur l’algorithme de financement.
  • Téléchargez le gabarit de rétroaction des parties prenantes (en anglais).
  • Remplissez le gabarit avant la date limite indiquée sur la page web du projet.
  • Soumettez le gabarit rempli en cliquant sur Soumettre des observations.

3. Projets d’algorithmes de financement à l’ACMTS

Vous trouverez ici l’état des projets d’algorithmes de financement à l’ACMTS. Vous pouvez effectuer des recherches et utiliser, télécharger ou imprimer les rapports à des fins personnelles non commerciales ou à des fins de recherche et d’étude privées, pourvu qu’ils ne soient pas modifiés et que l’ACMTS soit dument mentionnée.

Type de tumeur

Domaine thérapeutique

Numéro de projet

État du projet

Date d’affichage du rapport final

Sein Cancer du sein métastatique HER2+ PH0006-000 Terminé 12 avril 2022
Sein Cancer du sein métastatique HER2+ PH0016-000 Terminé 13 janvier 2023
Sein Cancer du sein RH+, HER2‒ PH0018-000 Terminé 8 mars 2023
Sein Cancer du sein RH+, HER2 cancer du sein négatif PH0041-000 Rétroaction des parties prenantes en cours  
Sein Cancer du sein RH+ HER2- et cancer du sein triple négatif, y compris le cancer du sein HER2-faible PH0033-000 Terminé 7 décembre 2023
Sein Cancer du sein triple négatif PH0024-000 Terminé 14 juin 2023
Gastro-intestinal Cancers colorectaux PH0043-000 en attente  
Gastro-intestinal Carcinome hépatocellulaire inopérable PH0003-000 Terminé 21 avril 2021
Gastro-intestinal Carcinome hépatocellulaire inopérable PH0036-000 Terminé 24 janvier, 2024
Gastro-intestinal Cancer de l’estomac, de l’œsophage ou de la jonction œsogastrique sans surexpression du récepteur 2 du facteur de croissance épidermique humain (HER2-) PH0010-000 Terminé 21 juin 2022
Gastro-intestinal Cancer colorectal PH0005-000 Terminé 12 novembre 2021
Génito-urinaire Carcinome urothélial métastatique PH0008-000 Terminé 28 mars 2022
Génito-urinaire Carcinome urothélial métastatique PH0017-000 Terminé 11 janvier 2023
Génito-urinaire Adénocarcinome rénal PH0013-000 Terminé 6 septembre 2022
Génito-urinaire Adénocarcinome rénal PH0019-000 Terminé 11 janvier 2023
Génito-urinaire Adénocarcinome rénal PH0037-000 Terminé 21 février 2024
Génito-urinaire cancer de la prostate PH0023-000 Terminé 3 mai 2023
Génito-urinaire cancer de la prostate PH0034-000 Terminé 27 octobre 2023
Génito-urinaire cancer de la prostate PH0039-000 Rétroaction des parties prenantes en cours  
Leucémie Leucémie lymphoblastique aigüe à précurseurs de cellules B, sans chromosome Philadelphie, chez l’adulte PH0002-000 Terminé 24 février 2021
Leucémie Leucémie aigüe lymphoblastique à précurseurs B chez l'adulte, avec ou sans chromosome de Philadelphie PH0030-000 Terminé 28 juin 2023
Leucémie Leucémie lymphoïde chronique PH0004-000 Terminé 18 mai 2021
Leucémie Leucémie lymphoïde chronique PH0035-000 Terminé 27 octobre 2023
Leucémie Leucémie lymphoïde chronique PH0038-000 Actif  
Poumon Cancer du poumon non à petites cellules exprimant la kinase du lymphome anaplasique PH0009-000 Terminé 24 mai 2022
Poumon CPNPC sans altération oncogénique pouvant guider les soins PH0012-000 Terminé 5 aout 2022
Poumon CPNPC sans altération oncogénique pouvant guider les soins PH0015-000 Terminé 1er décembre 2022
Poumon Cancer du poumon non à petites cellules avec fusion du gène RET PH0020-000 Retiré  
Poumon Cancer du poumon non à petites cellules avec fusion du gène RET PH0026-000 Terminé 1 juin 2023
Poumon Le cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) exprimant des mutations activatrices du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR) PH0028-000 Terminé 1 juin 2023
Poumon Cancer du poumon non à petites cellules sans altérations oncogènes traitables PH0029-000 Terminé 10 août 2023
Lymphome Lymphome de Hodgkin classique chez l’adulte PH0007-000 Terminé 2 février 2022
Lymphome Lymphome B à grandes cellules PH0027-000 Terminé 11 avril 2023
Lymphome Lymphome B à grandes cellules PH0040-000 Rétroaction des parties prenantes en cours  
Myélome Myélome multiple PH0011-000 Terminé 25 mai 2022
Myélome Myélome multiple PH0014-000 Terminé 15 novembre 2022
Myélome Myélome multiple PH0031-000 Terminé 27 julliet 2023
Autre Carcinome différencié de la thyroïde PH0021-000 Terminé 6 février 2023
Peau et mélanome Mélanome PH0022-000 Terminé 6 février 2023
Peau et mélanome Mélanome cutané PH0042-000 Ouvert pour rétroaction des parties prenantes