Les algorithmes de financement à l’ACMTS


( Dernière mise à jour : mars 17, 2023)

Le processus d’algorithmes de financement sert à guider les régimes d’assurance médicaments dans les situations où ils soulignent la nécessité d’établir la place d’un nouvel anticancéreux dans le paysage thérapeutique par rapport aux autres traitements qui sont déjà remboursés. Il s’agit d’examiner l’effet de l’ajout d’un nouveau traitement sur la séquence des traitements aux fins de remboursement (p. ex. si le remboursement d’un nouveau médicament entraine un décalage ou un déplacement des autres traitements disponibles). Malgré leur large portée, les algorithmes de financement sont expressément destinés à la prise de décisions de remboursement; ce ne sont pas des algorithmes de traitement ou des lignes directrices, et ils ne détaillent pas la prise en charge clinique des patients cancéreux.

L’ACMTS lancera l’élaboration d’un algorithme dans les situations ci-dessous :

  • après l’émission d’une recommandation préconisant le remboursement d’un médicament qui pourrait influencer l’algorithme en place pour l’indication à l’étude;
  • à l’émergence de nouvelles données probantes susceptibles de modifier la séquence des médicaments;

lorsque les régimes d’assurance médicaments disent qu’un algorithme serait nécessaire à des fins de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Procédures relatives aux examens en vue du remboursement d’un médicament à l’ACMTS (en anglais).

2. Occasions et façons de se prononcer

L’ACMTS émet un appel d’observations des parties prenantes au lancement du projet d’élaboration d’un algorithme et sollicite de la rétroaction sur l’algorithme provisoire. Sont invités à se prononcer : les groupes de défense des intérêts des patients, les groupes de cliniciens, les régimes d’assurance médicaments participants et les fabricants de médicaments dont les produits pourraient être directement touchés par le nouvel algorithme.h2

Les appels d’observations et de rétroaction sont résumés dans la mise à jour hebdomadaire de l’ACMTS. Vous trouverez ci-dessous les instructions pour donner votre avis.

2.1 Observations initiales sur un projet d’algorithme de financement

Voici la marche à suivre pour fournir des observations au lancement d’un projet d’algorithme de financement :

  • Trouvez la page web du projet d’algorithme souhaité, à partir de la mise à jour hebdomadaire ou de la liste de possibilités actives d’observations et de rétroaction.
  • Lisez la proposition de cadre de discussion de l’algorithme.
  • Téléchargez le gabarit d’observations des parties prenantes (en anglais).
  • Remplissez le gabarit avant la date limite indiquée sur la page web du projet.
  • Soumettez le gabarit rempli en cliquant sur Soumettre des observations.

2.2 Rétroaction sur un algorithme de financement provisoire

Voici la marche à suivre pour fournir de la rétroaction sur un algorithme de financement provisoire :

  • Trouvez la page web du projet d’algorithme souhaité, à partir de la mise à jour hebdomadaire ou de la liste de possibilités actives d’observations et de rétroaction.
  • Lisez le rapport provisoire sur l’algorithme de financement.
  • Téléchargez le gabarit de rétroaction des parties prenantes (en anglais).
  • Remplissez le gabarit avant la date limite indiquée sur la page web du projet.
  • Soumettez le gabarit rempli en cliquant sur Soumettre des observations.

3. Projets d’algorithmes de financement à l’ACMTS

Vous trouverez ici l’état des projets d’algorithmes de financement à l’ACMTS. Vous pouvez effectuer des recherches et utiliser, télécharger ou imprimer les rapports à des fins personnelles non commerciales ou à des fins de recherche et d’étude privées, pourvu qu’ils ne soient pas modifiés et que l’ACMTS soit dument mentionnée.

Type de tumeur

Domaine thérapeutique

Numéro de projet

État du projet

Date d’affichage du rapport final

Sein

Cancer du sein métastatique HER2+

PH0006-000

Terminé

12 avril 2022

Sein

Cancer du sein métastatique HER2+

PH0016-000

Terminé

13 janvier 2023

Sein

Cancer du sein RH+, HER2‒

PH0018-000

Terminé

8 mars 2023

Gastro-intestinal

Carcinome hépatocellulaire inopérable

PH0003-000

Terminé

21 avril 2021

Gastro-intestinal

Cancer de l’estomac, de l’œsophage ou de la jonction œsogastrique sans surexpression du récepteur 2 du facteur de croissance épidermique humain (HER2-)

PH0010-000

Terminé

21 juin 2022

Gastro-intestinal

Cancer colorectal

PH0005-000

Terminé

21 novembre 2021

Génito-urinaire

Carcinome urothélial métastatique

PH0008-000

Terminé

28 mars 2022

Génito-urinaire

Carcinome urothélial métastatique

PH0017-000

Terminé

11 janvier 2023

Génito-urinaire

Adénocarcinome rénal

PH0013-000

Terminé

6 septembre 2022

Génito-urinaire

Adénocarcinome rénal

PH0019-000

Terminé

11 janvier 2023

Leucémie

Leucémie lymphoblastique aigüe à précurseurs de cellules B, sans chromosome Philadelphie, chez l’adulte

PH0002-000

Terminé

24 février 2021

Leucémie

Leucémie lymphoïde chronique

PH0004-000

Terminé

18 mai 2021

Poumon

Cancer du poumon non à petites cellules exprimant la kinase du lymphome anaplasique

PH0009-000

Terminé

24 mai 2022

Poumon

CPNPC sans altération oncogénique pouvant guider les soins

PH0012-000

Terminé

5 aout 2022

Poumon

CPNPC sans altération oncogénique pouvant guider les soins

PH0015-000

Terminé

1er décembre 2022

Poumon

Cancer du poumon non à petites cellules avec fusion du gène RET

PH0020-000

Retiré

 

Poumon

Cancer du poumon non à petites cellules avec fusion du gène RET

PH0026-000

Actif

 

Lymphome

Lymphome de Hodgkin classique chez l’adulte

PH0007-000

Terminé

2 mai 2022

Lymphome

Lymphome B à grandes cellules

PH0027-000

Actif

 

Myélome

Myélome multiple

PH0011-000

Terminé

25 mai 2022

Myélome

Myélome multiple

PH0014-000

Terminé

14 novembre 2022

Autre

Carcinome différencié de la thyroïde

PH0021-000

Terminé

06 février 2023

Peau et mélanome

Mélanome

PH0022-000

Terminé

06 février 2023