Observations et rétroaction du secteur privé


( Dernière mise à jour : août 17, 2022)

L’ACMTS se sert des observations du secteur privé pour obtenir de l’information sur la portée d’un projet d’examen en vue du remboursement sans promoteur. Le résumé des observations du secteur privé ainsi que les observations mêmes sont inclus dans le précis d’information remis au comité. Les observations sont présentées à l’ACMTS par les fabricants ou les promoteurs d’un médicament à l’examen.

Examen en vue du remboursement sans promoteur

Marche à suivre pour présenter des observations

Les représentants du secteur privé ont 35 jours ouvrables pour préparer et présenter leurs observations à partir du lancement de l’appel. L’ACMTS envoie des avis sur ce type d’appels tous les jeudis par l’entremise de sa mise à jour hebdomadaire. On trouve également la liste des appels en cours sur le site Web de l’ACMTS.

Pour présenter des observations :

  • Téléchargez le gabarit d’observations du secteur privé (en anglais). 
  • Remplissez le gabarit avant la date limite précisée sur la page des appels
  • Soumettez le gabarit rempli en cliquant sur le bouton figurant à côté du produit sur la page des appels. Pour que les observations soient utilisées par l’ACMTS, elles doivent être présentées en format Microsoft Word avant la date limite.

Marche à suivre pour fournir de la rétroaction sur une recommandation provisoire

Après l’évaluation de l’ACMTS et les délibérations du comité d’experts, l’Agence transmet les recommandations provisoires aux parties prenantes afin d’obtenir leur rétroaction. Les recommandations provisoires soumises à la rétroaction sont annoncées dans une mise à jour hebdomadaire
Pour présenter des observations :

 

Des questions ou des commentaires?

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour participer, écrivez-nous à demandes@cadth.ca

Pour en savoir plus sur le processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament sans promoteur, consultez les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur (en anglais).