Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
L’ACMTS se sert des observations du secteur privé pour obtenir de l’information sur la portée d’un projet d’examen en vue du remboursement sans promoteur. Le résumé des observations du secteur privé ainsi que les observations mêmes sont inclus dans le précis d’information remis au comité. Les observations sont présentées à l’ACMTS par les fabricants ou les promoteurs d’un médicament à l’examen.
Les représentants du secteur privé ont 35 jours ouvrables pour préparer et présenter leurs observations à partir du lancement de l’appel. L’ACMTS envoie des avis sur ce type d’appels tous les jeudis par l’entremise de sa mise à jour hebdomadaire. On trouve également la liste des appels en cours sur le site Web de l’ACMTS.
Pour présenter des observations :
Après l’évaluation de l’ACMTS et les délibérations du comité d’experts, l’Agence transmet les recommandations provisoires aux parties prenantes afin d’obtenir leur rétroaction. Les recommandations provisoires soumises à la rétroaction sont annoncées dans une mise à jour hebdomadaire.
Pour présenter des observations :
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour participer, écrivez-nous à demandes@cadth.ca.
Pour en savoir plus sur le processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament sans promoteur, consultez les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur (en anglais).