Dernière mise à jour : 11 janvier 2021
L’ACMTS s’est pleinement engagée à respecter l’esprit de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle entend supprimer les obstacles et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées d’une façon qui respecte les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances. Le plan pluriannuel présente les exigences pour l’ACMTS, qui se trouve dans la catégorie des organisations comptant au moins 50 employés.
Exigences générales
| Norme | Exigence | Responsable | Échéance | État d’avancement | Mesures adoptées |
|---|---|---|---|---|---|
| Politiques en matière d’accessibilité | Revoir et actualiser la déclaration d’engagement | RH | 31 mars 2021 | En cours | Première version terminée. |
| Plan d’accessibilité pluriannuel | Élaborer, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel. | RH | 31 mars 2021 | En cours | |
| Actualiser le plan sur le site Web. | 31 mars 2021 | Première version à actualiser en janvier 2021 | |||
| Revoir et actualiser le plan tous les cinq ans. | 31 mars 2021 | ||||
| Formation | Tous les cinq ans, dispenser aux employés une formation sur les Normes d’accessibilité intégrées. | RH | 31 mars 2021 | Former les employés qui ont suivi la formation en ligne il y a cinq ans et veiller à ce que les employés reçoivent la formation tous les cinq ans. Les nouveaux employés reçoivent la formation requise dans le cadre de l’orientation après l’embauche. | |
| Production de rapports | Présenter les rapports de conformité en ligne. | RH | 30 juin 2021 | Prévoir la présentation du rapport d’ici le 31 mars 2021. |
Normes pour les services à la clientèle
| Norme | Exigence | Responsable | Échéance | État d’avancement | Mesures adoptées |
|---|---|---|---|---|---|
| Revoir et actualiser les politiques de services à la clientèle qui énoncent les pratiques et les modalités du service à la clientèle accessible portant sur divers volets, notamment la communication avec les personnes handicapées, les appareils fonctionnels, les personnes de soutien et les animaux d’assistance. | RH | 31 mars 2021 | En cours | Première version provisoire terminée. | |
| Tous les cinq ans, dispenser aux employés une formation sur les politiques. | RH | 31 mars 2021 | |||
| Présenter en ligne les rapports de conformité en matière d’accessibilité des services à la clientèle. | RH | 30 juin 2021 | Prévoir la présentation du rapport d’ici le 31 mars 2021. |
Normes pour l’emploi
| Norme | Exigence | Responsable | Échéance | État d’avancement | Mesures adoptées |
|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence | Communiquer aux employés handicapés (limitation permanente ou temporaire) qui ont besoin d’aide en cas d’urgence des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence, de façon à ce que ces employés soient en mesure de comprendre. | RH/CMSS/ Installations |
31 mars 2021 | Afficher des rappels annuels sur l’intranet de l’ACMTS. Insérer une lettre d’information dans la trousse d’orientation des nouveaux employés. | |
| Revoir le contenu de la trousse d’orientation et l’actualiser au besoin. | 31 mars 2021 | ||||
| Processus d’accommodement des employés | Revoir et actualiser, au besoin, les processus relatifs aux plans individualisés d’adaptation et de retour au travail après une absence en raison d’un handicap. Rendre la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel et les changements de poste accessibles aux employés. | RH | 31 mars 2021 | Officialiser les pratiques d’accommodement de l’ACMTS et les insérer dans les documents de politiques et les autres textes de procédures s’adressant aux employés et aux invités de l’ACMTS. Actualiser le processus de recrutement du personnel (c.-à-d. l’affichage et la description de poste, l’entrevue et la lettre d’emploi) pour aviser les candidats potentiels de l’engagement de l’ACMTS. | |
| Revoir et actualiser, au besoin, la politique d’accommodement, les procédures et les autres processus relatifs aux employés. | RH | 31 mars 2021 | En cours | Indiquer dans la lettre d’emploi que des documents sont offerts dans des formats accessibles (?) |
Normes pour l’information et les communications
| Norme | Exigence | Responsable | Échéance | État d’avancement | Mesures adoptées |
|---|---|---|---|---|---|
| Sites et contenus Web accessibles | Se conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception des critères 1.2.4 (sous-titres en direct) et 1.2.5 (audiodescription préenregistrée). | SWTI | 2 janvier 2021 | En cours | |
| Processus de rétroaction | Être en mesure de recevoir les observations des clients, des employés et des membres du public handicapés, et d’y répondre par plus d’un moyen (par la poste, par téléphone ou par courriel). | RH | 1 janvier 2015 | Terminé | Intégrer cet élément à la déclaration d’engagement de l’ACMTS que l’on trouve sur le site Web et dans la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle. |
| Formats accessibles et aides à la communication | Informer le public que les renseignements seront rendus accessibles sur demande. Déterminer avec la personne qui en fait la demande comment répondre à ses besoins le plus vite possible. | RH | 31 mars 2021 | Actualiser la déclaration d’engagement de l’ACMTS sur le site Web afin de faire valoir notre engagement à rendre l’information accessible et à travailler avec les personnes sur demande. | |
| Publier un avis dans les médias sociaux, notamment Facebook et LinkedIn, indiquant que l’information est offerte dans divers formats accessibles. |
RH = Ressources humaines; CMSS = Comité mixte de santé et de sécurité; SWTI = Services Web et de technologie de l’information
Created September 2020
Dernière mise à jour : 11 janvier 2021