Consultation sur les mises à jour des procédures relatives aux algorithmes de financement

État de la consultation : Ouverte 
Période de consultation prolongée  : Du 28 mars au 3 mai  2024 

L’ACMTS met à jour les procédures relatives aux algorithmes de financement dans le but d’adopter de nouvelles méthodes de travail et d’améliorer les mécanismes menant au remboursement des médicaments.

Le processus d’algorithme de financement guide les régimes d’assurance médicaments dans les situations où ils indiquent qu’il faut harmoniser la place des anticancéreux à l’examen dans le paysage thérapeutique, par rapport aux traitements déjà remboursés par les régimes publics. Le processus sert à déterminer l’effet de l’ajout d’un nouveau traitement sur la séquence des traitements aux fins de remboursement.

Nous mettons à jour les procédures d’algorithme de financement de façon à les rendre conformes aux objectifs stratégiques et à la rétroaction des parties prenantes en matière de transparence de réduction des délais de mise en œuvre.

Points saillants des mises à jour du processus proposé :

• amorcer l’algorithme de financement plus en amont pour rapprocher les rapports finaux d’une recommandation finale en vue du remboursement d’un anticancéreux (possiblement de 30 à 40 jours plus tôt); 
• étendre les possibilités et les périodes de participation des parties prenantes (p. ex. prolonger la période de présentation d’observations de 10 à 35 jours ouvrables);
• afficher sur le site Web, d’accès public, la rétroaction des parties prenantes, en vue d’en accroitre la transparence.

Objectifs de la consultation 

Cette consultation vise à recueillir de la rétroaction sur les éléments à améliorer de la version provisoire des procédures actualisées. Les procédures finales conséquemment modifiées seront publiées en mai 2024.

Comment y participer 

Tous les contributeurs doivent d’abord prendre connaissance des procédures provisoires actualisées, puis présenter leur rétroaction par voie électronique à l’aide du gabarit fourni. La date limite de présentation de rétroaction est le vendredi 26 avril 2024.

Autre information 

Les algorithmes de financement à l’ACMTS 

Procédures relatives aux examens en vue du remboursement (en anglais)

Communiquez avec nous 

Pour toute question sur la consultation, veuillez écrire à [email protected] et mettre en objet « Consultation : algorithmes de financement ». 

Avis de non-responsabilité

Cette version provisoire est affichée aux fins de consultation publique et de rétroaction uniquement. Veuillez continuer d’utiliser les procédures actuelles et attendre la publication de la date d’entrée en vigueur des procédures actualisées.