Procédures relatives aux examens en vue du remboursement de l’ACMTS

Pour un processus efficace et sans heurt, les promoteurs doivent examiner attentivement la documentation de l’ACMTS. Les documents accessibles sur le site Web sont susceptibles de changer; il est donc recommandé d’y accéder au besoin, plutôt que d’utiliser une version téléchargée au préalable.

Il faut lire les documents suivants associés au Point sur l'examen des médicaments, lequel communique les mises à jour des procédures de l’ACMTS et les nouveautés des programmes. Pour recevoir les prochains numéros du Point sur l’examen des médicaments, abonnez-vous au bulletin Mise à jour hebdomadaire de l’ACMTS.

Procédures

Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement à l’ACMTS (en anglais) décrivent en détail la marche à suivre et guident les promoteurs dans la préparation d’une demande.

Les Procédures relatives aux recommandations de remboursement à durée limitée (en anglais) décrivent les procédures pour la formulation des recommandations à durée limitée. Elles s’agissent des recommandations qui préconisent le remboursement d’un médicament ou d’un schéma médicamenteux par les régimes publics pendant une période donnée. Elles sont soumisent à la condition que le fabricant effectue des essais cliniques pour atténuer l’incertitude dans les données probantes. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions.

Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur en anglais) décrivent dans le détail la marche à suivre par toutes les parties prenantes d’un examen sans promoteur. Il s’agit d’un type d’examen demandé dans des situations où le promoteur d’un médicament qui pourrait être admissible au remboursement choisit de ne pas faire de demande d’examen de l’ACMTS.

Le Cadre et processus d’examen thérapeutique de l’ACMTS (en anglais) décrit ce type d’examen en détail. L’examen thérapeutique est l’examen fondé sur des preuves de sources d’information du domaine public au sujet d’une catégorie thérapeutique de médicaments ou d’une classe de médicaments afin d’appuyer les décisions quant à l’inscription de médicaments aux listes de médicaments couverts et les décisions stratégiques, et de favoriser l’optimisation de la pharmacothérapie. Les besoins de l’entité qui demande l’examen en déterminent la portée et la profondeur.

Les Procédures relatives aux examens simplifiés de classes de médicaments de l’ACMTS (en anglais) décrivent la marche à suivre de ce type d’examen, qui utilise les données cliniques publiées pour apporter aux décideurs les données probantes nécessaires aux décisions en matière de politiques et à la gestion des listes de médicaments assurés.

Les Procédures de l’ACMTS pour des conseils de mise en œuvre en imagerie médicale (en anglais) décrivent les procédures pour la formulation de conseils de mise en œuvre en matière d’imagerie médicale. Elles tirent parti de l’Inventaire canadien d’imagerie médicale, qui prévoit la consultation de spécialistes canadiens en médecine nucléaire et en radiologie afin de faciliter l’arrivée de nouveaux médicaments complexes au sein du système de santé.

Les Procédures relatives aux examens des options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament (en anglais) guident, à court terme, parmi les choix de traitement quand les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux indiquent qu’il existe un besoin en raison d’une pénurie réelle ou anticipée, au Canada, d’un ou de plusieurs traitements usuels dans un domaine thérapeutique particulier. Ce type d’Examen comprend un examen clinique des données probantes disponibles et des conseils de mise en œuvre donnés par un comité d’experts.

Grille tarifaire

L’ACMTS a établi une structure tarifaire qui s’applique à tous ses processus d’examen. Pour en savoir plus, consultez le document Grille tarifaire de l’examen des médicaments de l’ACMTS (en anglais) et la foire aux questions sur les modifications annoncées en juin 2023.

Énoncé de position

En avril 2023, l’ACMTS a publié un énoncé de position intitulé La confidentialité des données probantes cliniques utilisées dans les décisions d’évaluation des technologies de la santé, un texte collectif préparé avec l’Institute for Clinical and Economic Review (ICER) des États-Unis et le National Institute for Health and Care Excellence (NICE) d’Angleterre. Pour en savoir plus, veuillez lire l’annonce de l’ACMTS.

Gabarits

Les promoteurs doivent utiliser les gabarits suivants selon les exigences définies dans le document Procédures relatives aux examens en vue du remboursement à l’ACMTS (en anglais). Tous ces gabarits sont disponibles en anglais seulement.

Avant la présentation de la demande

Formulaire de demande d’accès SharePoint pour les examens en vue du remboursement de l’ACMTS

Formulaire d’admissibilité à une demande d’évaluation

Formulaire d’admissibilité à une reconsidération

Formulaire de demande de réunion préparatoire

Gabarit de document d’information en vue d’une réunion préparatoire

Formulaire de préavis

Modèle sur la place dans le traitement

Formulaire de demande d’examen personnalisé

Exigences

Vue d’ensemble de la demande

Lettre de déclaration

Sommaire pour une demande d’examen

Tableau d’études

État des comparateurs quant au remboursement

Patients ayant accès aux nouveaux médicaments

Liste de vérification – Exigences du volet économique 

Lettre pour l’envoi de l’AC ou de l’AC/c à l’ACMTS

Plan de mise en œuvre visant une thérapie cellulaire ou génique

Demande d’examen personnalisé

Gabarit de synthèse des données probantes cliniques 

Observations des parties prenantes

Observations des patients

Observations des cliniciens

Observations des régimes d’assurance médicaments

Rétroaction du secteur privé – gabarit (examen en vue du remboursement sans promoteur)

Commentaires du promoteur sur les rapports provisoires

Rétroaction des parties prenantes sur la recommandation provisoire

Demande de réexamen

Relevé de l’information confidentielle à caviarder

Demande d’examen des procédures

Observations des parties prenantes sur le cadre de discussion d’un algorithme de financement

Rétroaction des parties prenantes sur un algorithme de financement provisoire

Observations des parties prenantes sur la demande de conseils de mise en œuvre

Rétroaction des parties prenantes sur les conseils de mise en œuvre provisoires