Le point sur l’examen des médicaments — numéro 45

Mise à jour sur les programmes

1. Mise à l’essai – Ajout de nouvelles perspectives aux évaluations économiques de nouveaux médicaments 

Nous faisons l’essai d’une nouvelle approche visant à intégrer une perspective sociétale à nos évaluations économiques portant sur certains nouveaux médicaments.

L'ACMTS tiendra compte des perspectives sociétales pour les médicaments évalués dans le cadre du processus d'examen complexe à partir des nouvelles demandes reçues en vue des réunions de décembre 2024 des comité d'experts (c.-à-d. les dossiers en oncologie reçus à partir du 25 juin 2024 ou les dossiers non liés à l'oncologie reçus à partir du 10 juillet 2024). Les dossiers destinés au processus d’examen complexe pourront être présentés sans perspective sociétale jusqu’au 1er octobre 2024. Ensuite, les promoteurs seront tenus d’inclure la perspective sociétale dans leurs demandes d’examen, ou encore d’expliquer pourquoi ils ne le font pas. Pour connaitre les détails, veuillez lire notre annonce.

2. Consultation sur les mises à jour des procédures relatives aux algorithmes de financement

Nous mettons à jour les procédures relatives aux algorithmes de financement dans le but d’adopter de nouvelles méthodes de travail et d’améliorer les mécanismes menant au remboursement des médicaments.  

Le processus d’algorithme de financement guide les régimes d’assurance médicaments dans les situations où ils indiquent qu’il faut harmoniser la place des anticancéreux à l’examen dans le paysage thérapeutique, par rapport aux traitements déjà remboursés par les régimes publics. Le processus sert à déterminer l’effet de l’ajout d’un nouveau traitement sur la séquence des traitements aux fins de remboursement.  

Cette consultation vise à recueillir de la rétroaction sur les éléments à améliorer de la version provisoire des procédures actualisées. Les procédures finales conséquemment modifiées seront publiées en mai 2024. Veuillez lire l’annonce de l’ACMTS sur la consultation pour accéder à la version provisoire des procédures et pour tout savoir sur la façon de participer. La période de consultation sera ouverte du 28 mars au 26 avril 2024.

3. Mise à jour de la grille tarifaire

L’ACMTS a mis à jour sa grille tarifaire des examens en vue du remboursement (en anglais). Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er avril 2024, et ce, pour toutes les demandes d’examen. Le nouveau document comprend le rajustement annuel des tarifs d’après l’indice des prix à la consommation.

4. Mise à jour : Outil d’analyse d’impact budgétaire

Le 25 janvier 2024, nous avons affiché une version provisoire de notre outil d’analyse d’impact budgétaire (AIB) aux fins de consultation. Nous avons reçu de la rétroaction de plus de 22 groupes uniques, notamment des membres de l’industrie, des consultants et des organisations du secteur public. Nous sommes à examiner les commentaires reçus et entendons publier une version définitive de l’outil en mai 2024. À titre de rappel, l’outil d’AIB est un gabarit que les promoteurs peuvent utiliser pour préparer les analyses d’impact budgétaire présentées à l’ACMTS, mais ils ne sont pas tenus d’utiliser cet outil.