Le point sur l’examen des médicaments — numéro 5

Mise à jour pour les patients et les communautés​

Après un automne à écouter des groupes de défense des patients et à étudier les modalités de participation de patients et de familles à la gouvernance d’autres organismes, c’est avec enthousiasme que l’ACMTS lance le nouveau Comité consultatif des patients et des communautés.

Nous invitons les personnes possédant une vaste expérience en tant que patients ou que proches aidants au Canada et ayant une connaissance des points de vue et de l’expérience d’autres personnes à poser leur candidature à ce comité qui comptera 12 membres. 

Pour plus de renseignements, consultez la page de l’appel de candidatures pour le Comité consultatif des patients et des communautés.

Mise à jour sur les programmes de l’ACMTS

Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA)

Inscrivez-vous au webinaire sur la consultation à venir au sujet de la proposition de passage de certaines fonctions du Comité consultatif sur la mise en œuvre des médicaments anticancéreux de l’ACAPC à l’ACMTS

En décembre 2018, l’ACMTS et l’Association canadienne des agences provinciales du cancer (ACAPC) ont annoncé que nous étudierions la façon de transférer certaines des fonctions consultatives sur la mise en œuvre du Comité consultatif sur la mise en œuvre des médicaments anticancéreux (CCMMA) à l’ACMTS. En collaboration avec l’ACAPC, nous diffuserons un document de consultation d’ici le 1^er mars 2019. Toutes les parties prenantes souhaitant exprimer leur opinion sur la question peuvent participer à la consultation. 

Dans le cadre de cette consultation, l’ACMTS et l’ACAPC tiendront un webinaire le lundi 4 mars 2019 de 12 h à 13 h HAE. Les panélistes Heather Logan (conseillère principale, ACMTS), Alexandra Chambers (directrice, Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux de l’ACMTS) et Erika Brown (directrice générale par intérim, ACAPC) présenteront les éléments fondamentaux de la proposition. Le webinaire, ouvert à tous, sera l’occasion de participer au dialogue sur cette proposition. Il est nécessaire de s’inscrire à l’avance; la période d’inscription se terminera le vendredi 1^er mars 2019 à 17 h HAE.

S’inscrire ici.

Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM)

1. Participation des cliniciens

Renforcer les liens avec la communauté des cliniciens est un objectif important de l’ACMTS dans son nouveau plan stratégique. Dans cette optique, l’Agence a entrepris plusieurs initiatives pour accroitre la participation des cliniciens aux processus du PCEM.

1.1 Participation de groupes de cliniciens à la phase d’examen

En aout 2018, l’ACMTS a entrepris une consultation sur le processus d’établissement des critères de remboursement dans les recommandations du PCEM (Strengthening Process for Establishing Reimbursement Criteria in CDR Recommendations; en anglais). L’un des volets importants de cette proposition consiste à accroitre la participation de cliniciens aux examens de médicaments et d’affections complexes qui donneront lieu probablement à des délibérations et des négociations ardues sur le remboursement. Plus précisément, il s’agit de former des groupes de cliniciens composés de spécialistes possédant une expertise dans le diagnostic et le traitement de la maladie pour laquelle le médicament à l’étude est indiqué. L’ACMTS entend tirer parti de l’expertise de ces spécialistes pour mieux cerner les besoins thérapeutiques à combler, circonscrire et faire connaitre les situations pour lesquelles il est nécessaire de collecter des données supplémentaires, car les données probantes disponibles sont lacunaires, faciliter la détection précoce des défis potentiels de mise en œuvre, approfondir la compréhension de la prise en charge clinique des patients atteints de la maladie en question et étudier la place du médicament en question dans le traitement.

Comme les parties prenantes se sont montrées très enthousiastes à l’égard de ce volet de la proposition, l’ACMTS s’est empressée de mettre en œuvre cette initiative au sujet des groupes de cliniciens. Tel qu’il a été mentionné à la consultation, pour favoriser l’harmonisation au sein du système de santé et rehausser l’efficience des processus d’autorisation et de remboursement, l’ACMTS prévoit former des groupes de cliniciens pour des médicaments qui ont fait l’objet ou font l’objet d’un examen accéléré par Santé Canada dans l’indication d’intérêt (soit, un examen prioritaire ou une prise en considération en vue d’une autorisation de mise en marché en vertu de la politique d’avis de conformité avec conditions). Comme nous l’annoncions en septembre 2018, certains groupes de spécialistes seront formés de concert avec l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) dans la cadre du projet pilote nouvellement mis sur pied.

Tous les aspects de l’intégration des groupes de cliniciens experts à la phase d’examen du médicament seront précisés dans un document de mise à jour de la procédure (à paraitre en mars 2019).

1.2 Participation de groupes de cliniciens à la phase de mise en œuvre

Offrir un soutien accru à la mise en œuvre aux régimes publics d’assurance médicaments du Canada est un autre objectif important de l’ACMTS dans son plan stratégique 2018-2021. Pour ce qui est de certains médicaments examinés par le PCEM, les administrations publiques souhaiteraient un soutien supplémentaire de groupes de cliniciens experts dans l’élaboration et l’établissement des critères et des conditions de remboursement exigés à la mise en œuvre d’une recommandation de l’ACMTS. Accédant à cette demande, l’ACMTS a établi un processus de convocation de cliniciens experts qui leur offriront des conseils sur des critères et des conditions de remboursement dans le cadre d’une recommandation de remboursement. Ces groupes ne seront formés qu’à la demande des régimes publics d’assurance médicaments. Tous les renseignements au sujet des groupes de cliniciens experts intervenant à la phase de la mise en œuvre paraitront dans un document de mise à jour de la procédure (à paraitre en mars 2019).

Économie de la santé

1. Modèles économiques

Les fabricants doivent faire en sorte que les modèles économiques soumis à l’ACMTS sont exempts d’éléments nuisibles, en particulier de codes nuisibles comme une routine, un dispositif, un logiciel malveillant ou tout autre fonctionnalité non mentionnée, y compris sans s’y limiter une bombe à retardement, un virus, un blocage logiciel, un logiciel de désactivation, une logique malveillante, un vers, un cheval de Troie ou une porte dérobée, conçus pour supprimer, invalider, désactiver, interférer avec ou autrement nuire à du matériel, des données ou des programmes de l’ACMTS ou avoir une incidence défavorable sur la fonctionnalité de systèmes de l’ACMTS.

Autres annonces et initiatives

Symposium de l’ACMTS 2019

Vous pouvez maintenant vous inscrire au Symposium de l’ACMTS 2019 qui se tiendra à Edmonton (Alberta) du 14 au 16 avril prochain. Pour obtenir des renseignements sur les ateliers, les séances en parallèle et les déjeuners-causeries, consultez le programme.