En 2022, la pandémie mondiale a continué d’évoluer, tout comme la réponse des systèmes de santé, des organismes de règlementation et des organismes d’ETS. Les progrès en matière de vaccins et de rappels ont offert une protection et le nombre de traitements a augmenté.

Au cours de l’année, le gouvernement fédéral a continué d’acheter certains médicaments à l’échelle nationale. L’ACMTS a mis au point des procédures d’examen visant ces produits afin d’appuyer la prise de décisions fédérale, provinciale et territoriale. Il s’agissait d’une autre occasion d’innover dans notre travail, et l’accent a été mis sur la prestation de conseils de mise en œuvre, sur demande, pour éclairer la meilleure utilisation de ces produits. L’ACMTS a publié des conseils de mise en œuvre concernant :

• tixagévimab et cilgavimab (Evusheld) dans la prophylaxie préexposition de la COVID-19 chez l’adulte et l’adolescent;
• tixagévimab et cilgavimab (Evusheld) dans le traitement de la COVID-19 de forme légère ou modérée chez l’adulte et l’adolescent.

L’ACMTS a également collaboré avec des organisations et des scientifiques du Canada et d’ailleurs pour offrir une série de produits de données probantes sur le syndrome post–COVID-19.. Ces produits comprennent un rapport de situation sur les cliniques spécialisées au Canada, un examen rapide évolutif de la portée montrant les données probantes existantes et les lacunes, et une plateforme en ligne compilant les plus récentes lignes directrices et recommandations. Nous avons également organisé une table ronde nationale sur les modèles de soins pour la COVID de longue durée afin de faciliter les liens entre les administrations.

En 2022, les tendances mondiales dans le secteur pharmaceutique ont continué d’influencer l’ACMTS, bien que notre ambition de contribuer à favoriser l’accès rapide et durable à des médicaments efficaces soit demeurée. Nous avons adapté des processus et introduit de nouvelles façons de travailler pour apporter une adaptabilité et une flexibilité accrues à notre programme d’examen en vue du remboursement.

Pour combler les lacunes qui surviennent lorsqu’il n’y a pas de recommandation de remboursement sur un produit pharmaceutique, l’ACMTS a créé une nouvelle voie d’examen, le processus d’ examen sans promoteur sur un seul médicament (lien en anglais). Grâce à ce nouveau processus, les régimes d’assurance médicaments publics peuvent demander un examen en vue du remboursement si le fabricant d’un médicament potentiellement admissible choisit de ne pas le faire (par exemple, pour l’utilisation d’un médicament en contexte pédiatrique). Le nouveau processus aide à réduire les incohérences dans l’accès des patients au médicament et pourrait aider les régimes d’assurance médicaments à réaliser des bénéfices cliniques et économiques en utilisant des médicaments existants chez des populations de patients ayant des besoins médicaux à combler. Nous avons également instauré un examen simplifié de classes de médicaments (lien en anglais) afin de formuler des recommandations plus rapides sur l’utilisation appropriée des médicaments d’une classe ou d’une catégorie.

Partout dans le monde, les organismes de règlementation continuent d’adopter des processus d’examen plus souples qui peuvent tenir compte de données cliniques de phases précoces et mener à des autorisations plus rapides sous certaines conditions. L’ACMTS s’efforce de suivre le rythme de ces développements et de veiller à ce que l’ETS soit un facteur favorable et non défavorable à l’entrée et à l’adoption appropriées de technologies efficaces dans les systèmes de soins de santé. Dans ce contexte, nous avons lancé une consultation sur des recommandations de remboursement de médicaments à durée limitée – un type de recommandation qui pourrait accroitre l’accès à des traitements prometteurs lorsque davantage de données probantes sont nécessaires pour lever l’incertitude.

Un des volets clés du plan stratégique triennal de l’ACMTS est que l’organisation entend se faire un chef de file de l’évaluation des données probantes et optimiser l’intégration des preuves du contexte réel (RWE) dans son travail, là où c’est pertinent. Les preuves du contexte réel sont des données probantes concernant l’utilisation, l’innocuité et l’efficacité d’un médicament ou d’une technologie de la santé obtenues de l’analyse de données provenant de milieux de soins de santé réels.

Afin d’optimiser l’utilisation de ce type de données probantes, l’ACMTS a amorcé une période d’apprentissage d’un an et lancé plusieurs projets et collaborations pour rassembler des intervenants et apprendre les uns des autres. Nos objectifs étaient les suivants :

• faciliter les discussions entre plusieurs parties prenantes;
• examiner des façons de générer des données du contexte réel et d’accéder à ce type de données;
• établir des partenariats de collaboration;
• élaborer des lignes directrices sur la déclaration des résultats d’études de RWE en collaboration avec Santé Canada et des experts nationaux et internationaux.

L’ACMTS a établi un réseau multipartite sur les médicaments pour les maladies rares et coordonné ses activités afin de commencer à répondre de façon collaborative aux questions sur les médicaments qui sont sur le point d’entrer dans le système de santé canadien, et d’optimiser l’intégration des preuves du contexte réel dans la prise de décisions en matière de règlementation et de remboursement. Nous avons également :

• mis à l’essai l’élargissement de notre programme de consultation scientifique pour inclure des conseils sur les RWE avant l’autorisation règlementaire;
• dressé un inventaire des bases de données administratives au Canada (notamment celles sur les maladies rares) pour déterminer si les bases de données contiennent les éléments de données pertinents pour produire rapidement des données probantes de qualité suffisante pour la prise de décisions;
• fait part des apprentissages relativement à la compréhension des maladies rares et à la façon de répondre aux questions sur les médicaments pour les maladies rares qui sont sur le point d’entrer dans le système de santé canadien.

De plus, au nom du Comité directeur sur les preuves du monde réel coprésidé par Santé Canada et l’ACMTS, l’ACMTS a élaboré une ébauche d’orientations pour guider l’utilisation des RWE à soumettre à l’examen des décideurs en matière de règlementation et de remboursement. Tout au long de l’année, l’ACMTS a participé à des réunions et à des présentations pour communiquer ce travail; elle a ensuite lancé une consultation publique pour recueillir des commentaires. Plus de 50 participants provenant de groupes de patients, de l’industrie, de détenteurs de données, d’organismes d’ETS, de chercheurs universitaires et de consultants du secteur privé ont répondu au cours de la période de consultation de huit semaines.