Frais de la consultation scientifique

En échange des contributions financières demandées, l’ACMTS fournit une consultation scientifique de grande qualité, issue d’une analyse rigoureuse et éclairée, qui respecte les échéances et qui est appropriée au but recherché. Cette consultation est fondée sur les informations contextuelles et les questions ou préoccupations soulevées dans le Dossier de synthèse préparé par le demandeur. La consultation scientifique est tenue verbalement dans un premier temps, lors d’une rencontre de trois heures en présence d’employés expérimentés de l’ACMTS, d’experts à la fine pointe dans les domaines de la pratique clinique, de l’économie de la santé ou de la méthodologie. Tous ces experts participent activement au dialogue et proposent des réponses aux préoccupations et questions soulevées. À l’issue de la rencontre, l’ACMTS prépare alors le Rapport de consultation scientifique. Le demandeur peut soumettre une demande de clarification écrite et verbale du Rapport de consultationscientifique avant la rédaction du document final par l’ACMTS.   La consultation scientifique de l’ACMTS est non contraignante et confidentielle.

Les frais de consultation scientifique de l’ACMTS se situent entre 80 000 $ et 125 000 $ selon l’étendue du projet. Les frais sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus, lesquelles incluent la TPS/TVH ou la TVQ. Ces frais sont établis en fonction du cahier d’information soumis par le demandeur au sujet de son projet. Lorsqu’il aura été évalué, un représentant du Programme de consultation scientifique de l’ACMTS entrera en contact avec vous pour discuter des frais relatifs à votre projet. Voir le Barème des droits de consultation scientifique (en anglais) pour obtenir des détails sur le paiement des frais pour ce service.